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Rwanda : Mise en garde des infractions nocturnes

Redigé par Ange Carolle Kouassi
Le 11 octobre 2023 à 05:44

La Police nationale du Rwanda (RNP) rappelle aux propriétaires de bars et de boîtes de nuit l’importance du respect des directives et des heures d’ouverture établies.

En août, le Rwanda Development Board (RDB) a publié de nouvelles directives concernant les activités nocturnes dans les établissements hôteliers, conformément à la résolution du Cabinet du 1er août. Selon ces directives, les lieux de divertissement commercial, tels que les bars et les boîtes de nuit, doivent fermer à 1 heure du matin en semaine et à 2 heures du matin les week-ends.

Le porte-parole de la RNP, le commissaire de police adjoint (ACP) Boniface Rutikanga, a souligné que la plupart des établissements ont généralement respecté ces règles, mais certains bars continuent de les enfreindre.

"En règle générale, la plupart des bars, boîtes de nuit et autres établissements d’accueil qui vendent des boissons alcoolisées se sont conformés à la réglementation. Cependant, certains bars et magasins de quartier ont été transformés en bars et fonctionnent au-delà des heures fixées", a déclaré l’ACP Rutikanga.

Rutikanga a également averti que des sanctions sévères attendent ceux qui enfreignent ces directives du gouvernement, notamment la révocation de leur licence d’exploitation. Il a souligné que certains établissements, initialement autorisés en tant que restaurants, se sont transformés en bars, tout comme certains supermarchés, magasins et débits de boissons.

La police, en collaboration avec les autorités locales, a intensifié la mise en application de ces directives à l’échelle nationale. De plus, Rutikanga a rappelé l’interdiction de servir de l’alcool à des mineurs, soulignant que cette infraction est punie par la loi. La loi interdit formellement de servir des boissons alcoolisées à des personnes de moins de 18 ans.

L’article 27 de la loi N°71/2018 du 31/08/2018 relative à la protection de l’enfant énonce que "Toute personne qui offre à un enfant des boissons alcoolisées ou du tabac commet une infraction."

Les contrevenants risquent des travaux d’intérêt général d’une durée maximale d’un mois. En cas de récidive, la peine peut aller d’un mois à trois mois d’emprisonnement, accompagnée d’une amende allant de 100 000 Rwf à 200 000 Rwf.

La même loi stipule également que toute personne qui vend des boissons alcoolisées ou du tabac à un enfant, l’incite à boire de l’alcool, à fumer ou à fréquenter des bars commet un délit. En cas de condamnation, la peine peut aller de trois à six mois d’emprisonnement, assortie d’une amende de 100 000 Rwf à 200 000 Rwf.

Le porte-parole du RNP, l'ACP Boniface Rutikanga, a mis en garde les établissements hôteliers contre toute activité contraire à la licence d'exploitation qui leur a été accordée.

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