00:00:00 Nos sites KINYARWANDA ENGLISH FRANCAIS

Une Maison escroquée de la veuve Kayirangwa : Dysfonctionnements délibérés à la Haute Cour de Nyanza

Redigé par Jovin Ndayishimiye
Le 27 avril 2014 à 04:53

La Veuve de génocide Béata Kayirangwa traîne en justice depuis plus de dix ans suite à sa maison don du FARG en collaboration avec la World Vision construite sur la Colline Kuwarurayi en cellule et Secteur Kibeho du District Nyaruguru, une maison qu’elle a prêtée à une certaine Agnès Mutumwinka.
Cette dernière se l’est appropriée pour la céder à un agronome de Secteur Kibeho Paulin Bagambiki. Les Instances de base ; la Cellule et l’Organe des Conciliateurs ont donné raison à la Veuve Kayirangwa. Le (...)

La Veuve de génocide Béata Kayirangwa traîne en justice depuis plus de dix ans suite à sa maison don du FARG en collaboration avec la World Vision construite sur la Colline Kuwarurayi en cellule et Secteur Kibeho du District Nyaruguru, une maison qu’elle a prêtée à une certaine Agnès Mutumwinka.

Cette dernière se l’est appropriée pour la céder à un agronome de Secteur Kibeho Paulin Bagambiki. Les Instances de base ; la Cellule et l’Organe des Conciliateurs ont donné raison à la Veuve Kayirangwa. Le Tribunal de Grande Instance de Nyaruguru a prononcé un jugement qui lui était également favorable. Pourtant la Haute Cour de Nyanza lui a donné tort pour avoir déclaré non authentique le seul document contenant une liste de personnes qui ont bénéficié de ces habitations construites sur Kuwarurayi en 1998 et destinées uniquement aux rescapés de génocide des Tutsi qui avaient vu leurs maisons entièrement détruites en 1994 par les Interahamwe.

En clair, World Vision a eu l’idée de construire des habitations pour les rescapés du génocide de 1994 sur la colline de Kuwarurayi de la Cellule et Secteur Kibeho du district Nyaruguru en Province du Sud. Ces derniers occupaient des locaux de classes scolaires de Kibeho car leurs habitations avaient été entièrement détruites en 1994. Achevées, les dites maisons ont été distribuées le 21 novembre 1998.

Valens Butera se présente comme le responsable de la Cellule Kibeho en ce temps-là. Il déclare au journaliste qu’il a reçu des instructions de son Bourgmestre Fred Kagame de procéder à l’attribution de ces maisons aux personnes nécessiteuses.

« C’était simple. Moi et les habitants de cellule allions de maison à maison. Arrivés dans la propriété de feu le mari génocidé de Kayirangwa Béata, nous avons mentionné la maison lui donnée sous le numéro 49 dans le cahier préparé à cet effet. Ce cahier a été qualifié de document non authentique par la Haute Cour de Nyanza qui conduit le procès en révision y relatif où le jeune agronome de Secteur Kibeho, M. Paulin Bagambiki, s’est déclaré le bénéficiaire de FARG de cette Maison », a indiqué à IGIHE Valens Butera.

Un autre dirigeant de Cellule Kibeho, Murenzi, lui tente de montrer qu’au temps où les maisons étaient distribuées sur la Colline Kuwarurayi, une colline décimée par les Interahamwe en 1994 car elle était pratiquement habitée par une grande et même famille, le jeune Paulin « était retourné faire ses études. Originaire d’une autre colline dite Nkomero, lointaine par rapport à Kuwarurayi, il est revenu des études en 2002. Quand il a pris possession de la maison que Béata Kayirangwa avait prêtée à Agnès Mutumwinka, il s’est fait passer pour le neveu d’Agnès Mutumwinka. Les choses sont allées vite et Agnès est retournée dans sa colline natale de Nkomero pour laisser la maison au jeune agronome ».

Le document qui montre des transactions faites entre la Vieille Mutumwinka et le jeune agronome Paulin porte la somme de 90.000 Frw offerts par Paulin à Mutumwinka comme échange pour qu’elle termine sa maison de Nkomero.

« Après avoir conclu en cachette le contrat d’achat de la maison de Kayirangwa, contrat fait par la personne qui en avait la garde, Paulin est allé au Minaloc pour se faire accorder le statut de rescapé. Il savait ce qu’il faisait car peu après, une équipe du MINALOC est descendue sur le terrain pour répertorier les rescapés du génocide sur la colline Kuwarurayi. Il figura ainsi sur la liste, ce qui lui donna l’occasion de s’approprier sur une certaine base acceptable de la maison escroquée à Kayirangwa qui résidait à Kigali croyant que sa maison était sous bonne garde », a confié Valens Butera.

Interrogé sur la procédure d’octroi des habitations construites par World Vision et FARG, celui qui fut Bourgmestre de Nyaruguru, Fred Kagame, a commencé par réfuter une vérité selon laquelle World Vision a construit sur la Colline Kuwarurayi des maisons uniquement pour les rescapés du génocide qui avaient vu leurs habitations complètement détruites par les Interahamwe en 1994 et qui restaient dans les salles de classe de Kibeho. De deux, il n’accepte pas que ces maisons ont été construites dans les propriétés des rescapés qui devaient donc en bénéficier.

« J’ai été convoqué devant la cour à plus de deux reprises. Toutes les fois, je leur (juges ?) disais que je voulais que mon témoignage sois enregistré et filmé afin que je n’ai plus à être rappelé à la barre sur ce sujet », a-t-il confié à ce journaliste montrant que « Les apparitions de la Kibeho touristique, ce sont ces événements-là qui font que les intérêts des uns et des autres se confrontent. La route macadamisée qui va s’y implanter va compliquer davantage le conflit d’intérêt ».
Il s’est gardé de faire quelques déclarations sur le cas spécifique.

Distorsions dans le procès

La partie lésée, la veuve Béata Kayirangwa, montre que plus le procès va loin de la base communautaire, elle le perd à cause de nouvelles attitudes bureaucratiques qui sont loin d’être suffisamment transparentes.

« J’ai porté l’affaire devant le Mudugudu. L’assemblée générale des habitants m’a donné raison. Elle savait tout de la vérité. L’affaire a été portée devant le conseil des conciliateurs (abunzi) là aussi j’ai gagné le procès. On demandait que Paulin Bagambiki quitte ma propriété. Au tribunal de Grande Instance de Gikongoro, là aussi j’ai gagné le procès. A la Haute Cour de Nyanza, j’ai perdu le procès. Il a montré un document du Minaloc et, la pièce à conviction, le cahier dans lequel figurait la liste de ceux qui ont bénéficié des maisons en 1998 où je figure à la 49è place a été invalidé par le juge. Il repose dans les tiroirs de la Haute Cour », a confié Kayirangwa Béata qui montrait que la personne à qui elle avait prêté la maison se l’était appropriée avant de tenter de la vendre par deux fois.

Le Procès reprend en révision curieusement avec le même juge

Beaucoup d’erreurs de dire le droit ont été commises au cours de ce procès à la Haute cour.

« Jamais, et pourtant sur insistance de la défense de la Partie Béata Kayirangwa, la personne centrale Mutumwinka Anges, par qui toute l’affaire est arrivée, n’a pas été convoquée par le Juge Darius Kamanzi qui a dirigé les débats en Appel et en Révision du Procès. Pourquoi la cour n’a pas voulu la convoquer malgré notre insistance.

De deux, il y a une distorsion notoire. Un juge qui conduit les débats pour un tel procès ne peut pas le continuer quand une des deux parties demande sa révision. Il doit y avoir un autre juge qui doit connaître l’affaire », a indiqué la défense de Kayirangwa montrant que pour que le procès recommence avec de nouveaux éléments, il a fallu démontrer que Paulin a menti sur les relations de parenté entre lui et la dame Mutumwinka.

« Et puis, nous avons montré des faits concrets selon lesquels Mutumwinka a tenté à deux reprises de vendre cette propriété de Kayirangwa », a-t-elle ajouté montrant que lors de la descente sur terrain du juge, d’autres erreurs ont été commises par le juge qui n’a recueilli que des témoignages d’une seule partie au procès, à savoir celle de l’agronome Paul Bagambiki.

Au cours de nos investigations toutes tentatives de joindre l’agronome Paulin Bagambiki sur son téléphone portable sont restées vaines.


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité