00:00:00 Nos sites KINYARWANDA ENGLISH FRANCAIS

Le Procès Bernard Ntaganda à la CPI : Confirmation des charges

Redigé par jeune afrique
Le 11 février 2014 à 11:57

Une audience de confirmation des charges n’est pas un procès, mais une audience préliminaire qui se tient avant l’ouverture d’un procès et qui sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.
Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le (...)

Une audience de confirmation des charges n’est pas un procès, mais une audience préliminaire qui se tient avant l’ouverture d’un procès et qui sert à déterminer s’il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis les crimes qui lui sont imputés, a précisé la CPI dans un communiqué de presse.

Si la Chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renverra l’affaire devant une Chambre de première instance, laquelle sera chargée de conduire la phase suivante de la procédure : le procès.

La CPI a délivré deux mandats d’arrêt à l’encontre de Bosco Ntaganda. En tant qu’ancien chef adjoint présumé de l’état-major général des Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), M. Ntaganda est suspecté de 13 chefs de crimes de guerre et de cinq chefs de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Ituri, République démocratique du Congo (RDC) entre le 1er septembre 2002 et fin septembre 2003.

Le 22 mars 2013, Bosco Ntaganda s’est rendu volontairement à la Cour et est actuellement en détention.


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité