En effet, l’instance a estimé que les contenus générés exclusivement par une intelligence artificielle ne peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur, rappelant que la législation kényane exige une intervention créative humaine pour reconnaître une œuvre comme originale.

Cette décision intervient alors que de plus en plus de créateurs, d’entreprises et de développeurs utilisent des outils d’IA générative pour produire des textes, des images, de la musique ou encore des vidéos destinés à une exploitation commerciale.

Dans son analyse, le Tribunal souligne le fait que l’intelligence artificielle peut constituer un outil d’assistance au processus créatif, mais qu’elle ne peut être considérée comme un auteur au sens du droit d’auteur kényan.

Par conséquent, une œuvre produite de manière autonome par une machine ne peut être enregistrée comme une création originale ni ouvrir droit à une protection juridique.

La juridiction précise toutefois que la question est différente lorsqu’une personne apporte une contribution créative substantielle en utilisant l’IA comme simple instrument de création. Dans ce cas, l’intervention humaine pourrait être prise en compte pour déterminer l’existence d’un droit d’auteur.

Cette décision s’ajoute à une série de jugements rendus dans le même sens dans plusieurs juridictions. Aux États-Unis, le « U.S. Copyright Office », chargé du droit d’auteur, applique de manière stricte le principe de l’impossibilité d’un droit d’auteur pour une création non humaine.

La Cour suprême des États-Unis a d’ailleurs définitivement clos le débat dans l’affaire Thaler v. Perlmutter, qui portait sur la demande d’un chercheur visant à faire reconnaître une intelligence artificielle comme autrice d’une image, en refusant d’examiner le recours.

Les tribunaux américains maintiennent fermement que la création humaine constitue une exigence fondamentale (« bedrock requirement ») pour qu’une œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Pour bénéficier de la protection du droit d’auteur, l’œuvre finale doit traduire un apport créatif personnel, substantiel et indépendant de l’outil d’intelligence artificielle. Seules ces contributions humaines peuvent bénéficier du droit d’auteur, tandis que les créations brutes de l’IA restent exclues de cette protection.

Cette décision intervient à un moment où les outils d’IA générative connaissent de plus en plus une adoption rapide dans les secteurs de la création.