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Rubavu : Un vieux vend la propriété-héritage de ses petits-fils mineurs qui réclament

Redigé par IGIHE
Le 16 octobre 2019 à 11:41

Le Tribunal de Rubavu (Nord-Ouest du Pays) a donné raison à quatre enfants devenus à peine majeurs à qui leur défunt père (en 1996) laisse tout l’héritage fait de propriété foncière par le biais de son propre père. Ce grand-père, au lieu de l’entretenir, la vend à des tiers. Devenus majeurs, les petits-fils saisissent les tribunaux locaux qui ordonnent d’être réhabilités dans leurs droits en 2014. Pourtant l’exécution du jugement ne suit pas.

La personne qui a acheté la propriété, Jean Paul Nturanyeninkiko, ne veut pas entendre parler du jugement rendu par les tribunaux. "J’ai acheté. Je ne quitterai pas ma propriété", se dit-il et crie à tout vent que la décision du tribunal est injuste.

L’un des enfants, Ramazan Niragire, avance qu’ à la mort du père, son grand-père Rwangano Benoit a demandé au tribunal d’être le tuteur de ses petits fils encore mineurs et de garder les biens laissés par son fils faits d’une villa située dans la ville de Gisenyi, dans le quartier Kivumu.

"Il a acheté la propriété de feu notre père en 2001. Nous étions encore mineurs. A notre maturité, nous avons porté plainte contre ce Pasteur Nturanyeninkiko qui occupait notre propriété. Nous avons gagné le procès et en appel, il n’a pas voulu se présenter devant la Cour d’appel de Musanze. Nous avons commencé la procédure d’exécution du jugement", a dit Niragire trouvant que l’huissier privé devant exécuter la procédure subit des pressions et des menaces du Président de l’Ordre des Huissiers Ernest Balinda et a peur d’exécuter ce jugement.

"Tout huissier que nous engageons pour cette affaire subit les mêmes pressions de ce Chef des Huissiers qui a un numéro de téléphone mobile 0788 30 69 75 ". s’est révolté ce jeune homme qui ne comprend pas comment un seul homme peut se mettre en travers de la justice et ne pas être puni.

Umuseke.rw a cherché à savoir pourquoi le Président de l’Ordre des huissiers du Rwanda agit de la façon. La réponse a été évasive.
"Cette façon de procéder n’est pas possible. Nous, ce que nous pouvons faire c’est donner des conseils à ces enfants. Et nous l’avons fait. Quant à empêcher ou ordonner l’exécution du jugement rendu, cela n’est pas dans nos compétences", a confié à Umuseke ce Huissier-chef jouant sur des mots pour ne pas confirmer qu’il a entravé le cours de la justice.

Plus loin même, il est allé jusqu’à désapprouver le fait que les enfants ont porté l’affaire dans les médias. Pour lui, cette façon de crier aux violations de leurs droits, "ils devraient porter plainte pour recouvrement de leurs biens vendus par leur grand père décédé depuis au lieu de courir devant les tribunaux et induire en erreur les huissiers".

Ah ! Tout est dit ! Mais pourquoi cet huissier-chef ne casse pas réglementairement le jugement du Tribunal ?
La question se corse. Les huissiers ne savent quoi faire face à ce pasteur, leader d’opinion local qui dit avoir acheté la propriété sans mauvaise foi. Il dit qu’en l’achetant, il est allé au MINITRAP, ancien Ministère des Travaux Publics pour vérifier si la parcelle n’était pas cadastré. En foi de quoi, il a enregistré la propriété en son nom au cadastre de la Ville de Gisenyi.

Cependant, il oublie qu’en ces temps là, la plupart des parcelles baties dans les villes du pays n’avaient pas le numéro du cadastre. Le pasteur sort une confidence faite par le grand père des enfants disant que la propriété n’appartenait à personne.

Bref, sommes-nous en face d’une violation des droits de l’homme ? Y a-t-il une procédure légale pour attaquer un jugement rendu ? Si oui, les huissiers professionnels peuvent-ils s’autoriser à ne pas exécuter un jugement rendu par les tribunaux ? Tout porte à croire que ce cas sens une sorte de corruption morale ou matérielle.


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