Urgent

Procès du Groupe des 25 Combattants RNC/P5 contre l’Etat Rwandais : la cour non competente

Redigé par IGIHE
Le 14 octobre 2019 à 03:13

Ce Lundi 14 Octobre 2019, le Groupe de 25 supposés combattants du RNC/Rwanda National Congress a recomparu devant les juges du Tribunal militaire de Nyamirambo, quartier sud de la Ville de Kigali, accompagnés de leurs avocats cette fois-ci.

Tous les 25, avec à leur tête le Major retraité Mudathiru Habib, sont accusés de collaboration avec un groupe terroriste en vue de déstabiliser le Rwanda.

Pour rappel, le dit Major à la retraite de RDF, Habib Mudathiru, était, à la date de sa capture dans l’Est de la RDC, Commandant du Camp d’Entraînement de l’aile armée du P5, une coalition de 5 mouvements politiques que sont Amahoro People’s Congress d’un certain Paul Rusesabagina, des FDU (Forces Démocratiques Unifiées-Inkingi) de Mme Victoire Ingabire, du RNC (Rwanda National Congress) du Gén. Kayumba Nyamwasa et de PS Imberakuri (Parti Social), aile de Me Bernard Ntaganda.

Quatre chefs d’accusation à leur encontre

En uniforme vert de détenus militaires, les vingt cinq jeunes gens sont accusés de se faire recruter par une organisation armée illégale en vue de troubler l’ordre et la sécurité de leur gouvernement, entretenir des relations de complicité avec un gouvernement étranger pour attaquer par voie armée le leur et constituer un groupe terroriste.

Me Dismas Butera qui devait défendre trois d’entre eux, Jean Marie Nsabimana, Janvier Nsengiyumva et Issa Ndimurukundo, s’est absenté sans donner de raison.
Le Ministère public a soulevé également la question de l’absence d’un co accusé, Jean Bosco Habyarimana, pour des raisons de maladie.

Pour la procédure de plaidoirie, il a été décidé que vu le nombre imposant des accusés et le fait que certains d’entre eux n’ont pas encore d’avocat pour les défendre, la cour devra entendre ceux qui sont assistés par leurs avocats en attendant de prochaines séances qui entendront d’autres coaccusés qui auront leurs avocats.

Me Paola Umulisa se récuse et recuse la competence de la Cour
Il va de soi que les avocats de la défense ont été commis à la tâche par le Barreau de Kigali vu que les accusés sont dans l’impossibilité de leur payer les honoraires. Me Paola Umulisa, une démobilisée commise à la défense du Maj. Mudathiru trouve que son ancienne appartenance à l’Armée rwandaise est incompatible avec la défense de son client. De deux, elle trouve que le tribunal militaire n’est pas compétent pour juger ces 25 civils accusés, qu’ils doivent être déférés devant un tribunal civil.

Le Ministère public a évoqué un autre procès similaire du Soldat Dieudonné Muhire et 5 complices, une affaire qui affiche beaucoup de similarités à celle des 25, qu’il sera bientôt question de fusionner les deux affaires.

« Les crimes dont sont accusés les deux groupes ont eu lieu à la même période et dans le même lieu », a dit l’auditeur militaire tentant de justifier la compétence du tribunal militaire pour le cas de ces 25 jeunes gens recrutés par l’aile armée du P5, les uns étant des civils, d’autres, des civils qui furent des militaires RDF avant leur démobilisation.

Le Procureur justifie la compétence de cette cour pour connaître le procès des 25

Il évoque le crime du Soldat Muhire qui part en Uganda en 2017 pour procéder au recrutement des combattants du RNC au moment où le Retraité major Mudathiru, lui aussi parti en Uganda, est entrain de conclure un accord de collaboration avec le Capt Charles Sibo, un officiel de RNC dans ce pays voisin. Pour cet auditeur militaire, sorte de procureur, cela suffit pour que les deux affaires soient gérées conjointement.

Non convaincu, l’avocat de Mudathiru a trouvé qu’il sierra au juge de trancher sur cette question procédurale. L’avocat trouve que les deux affaires ne peuvent pas êre menées conjointement surtout qu’au moment où l’affaire du soldat Muhire et ses coaccusés est en appel, celle des 25 n’est qu’au niveau des débats de procédure.

« Je ne voudrais pas être mêlé à une affaire que je ne connais pas. J’assume les 24 jeunes que je dirigeais dans le P5. Cela oui, mais m’accoler un autre groupe inconnu, cela risque de m’amener dans les FDLR que je ne connais pas », a dit le Maj Mudathiru refusant d’endosser des histoires desquelles il est étranger.


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