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Procès Col Tom Byabagamba vs l’Etat Rwandais : Il balaye tous les chef d’accusation

Redigé par IGIHE
Le 12 septembre 2019 à 10:54

Ce 12 septembre, la Cour d’appel de Kigali a suivi la plaidoirie du Col. Tom Byabagamba qui, d’emblée, a demandé à la Cour de ne pas prendre ses crimes supposés comme militaires, qu’ils relèvent du civil surtout qu’il n’est pas question d’armes ni rien qui soit associé à la carrière militaire ; que ses crimes relèvent de sa consanguinité avec un dissident opposant rwandais, David Himbara.

Ayant écopé 21 ans de prison ferme en première instance, le Col. Tom Byabagamba, ancien Aide de Camp du Président de la République Paul Kagame, a interjeté appel des chefs d’accusation à son encontre dont tentative de dénigrement du Régime, tentative d’effacer les preuves du crime et diffamation du drapeau national.

Il plaide non coupable avec son beau frère, le Général à la retraite Frank Rusagara qui lui aussi a écopé en première instance une peine de 20 ans de prison ferme pour propagation de rumeurs et désobéissance civile, dénigrement du régime en place et détention illégale d’arme.

Ils ont interjeté appel en mai dernier contre le jugement de la Cour Militaire, en première instance. La Cour d’appel a commencé à entendre les faits leur reprochés le ce 3 septembre.

La Plaidoirie du Col Tom Byabagamba commence par une note haute. Pour lui, tout commence par la fuite de son frère David himbara. On l’a associé à tort aux torts de son frère. Au cour de son procès en première instance à la Cour militaire, il y a eu une collaboration et une entente entre la Cour et le Ministère Public pour lui coller une peine de prison qui avait été décidée d’avance.

"Et c’est de là que je trouve que notre pays a un problème sérieux. Et c’est même pourquoi je commence ma plaidoirie par des causes lointaines de ma criminalisation. Le fond, c’est le viol délibéré de la Constitution. Alors là, il ne reste plus rien à faire", a dit le Colonel qui a continué de se plaindre comme quoi sa famille a été malmenée, envahie sous prétexte de perquisition en son absence, en prison. "Il vous est loisible de comprendre la quantité de mal causée à ma famille. Mettez-vous à ma place au cas où la même chose vous arrivait", a-t-il lancé à la Cour.

Quand au chef d’accusation de désobéissance civile, pour lui ce sont des crimes inventés qui entrent dans cette idée-là. Le monsieur est visiblement agacé. Il sait qu’un officier supérieur a un code de conduite particulier. Il ne pense pas que sa plaidoirie sera avalée goulument par le parterre de juges. Ceux-ci ont suivi de loin les débats du Tribunal de première instances. Ils doivent comprendre toutes les chicanes qui ont erupté à un moment comme à un autre au cours des débats parfois plus que houleux.

A la question de recel d’armes à feu, il a indiqué à la Cour que le Sgt Kabayiza, libéré et relevé du dossier à trois, lui a amené un carton contenant le fusil qu’il a pris à lui ; que généralement ce carton était fabriqué pour ne contenir qu’une seule arme, qu’il n’a pas su qu’il y en avait plus d’une. Ah ! Un militaire de haut rang qui ne vérifie pas le contenu, surtout quand il est question d’arme à feu !

Pour ce qui est de dénigrer le drapeau national, le Colonel a dit que ce crime qu’ils ont mis sur sa tête n’existe plus dans le Code et Lois du Rwanda.

A la fin il assène : "Je ne comprends pas comment une Cour de justice soit changée en une (cathédrale) Saint Michel, qu’elle accepte ce qui n’a pas de preuve. Je ne m’imagine pas une Cour qui pourrait fait ce qu’a fait la Cour Militaire".


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