L’arrêt a été rendu public le 28 juillet 2026 par le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, qui a déclaré que la loi adoptée par le Parlement était conforme à la Constitution.

Cette décision intervient alors que le président Félix Tshisekedi achève actuellement son deuxième mandat, qui doit prendre fin en 2028. La Constitution congolaise limite jusqu’ici le chef de l’État à deux mandats présidentiels.

La loi sur le référendum, approuvée par les deux chambres du Parlement, définit les procédures à suivre pour modifier certaines dispositions constitutionnelles. Selon la Cour constitutionnelle, le président de la République peut engager un processus de révision constitutionnelle à travers une procédure parlementaire spécifique, avant une éventuelle consultation populaire par référendum.

Plusieurs responsables de l’opposition, dont Martin Fayulu, Jean-Marc Kabund, Moïse Katumbi et Delly Sesanga, se sont opposés à cette initiative, estimant qu’elle vise à permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat présidentiel, en contradiction avec la limite actuelle prévue par la Constitution.

L’opposition avait annoncé des manifestations nationales pour protester contre le projet de modification constitutionnelle, avant de les reporter à la suite de l’annonce du gouvernement concernant la tenue d’un dialogue national inclusif avec les différentes forces politiques et sociales du pays.

En mai 2026, Félix Tshisekedi avait déclaré qu’il n’avait jamais sollicité un troisième mandat. Il avait toutefois indiqué qu’il respecterait la volonté du peuple congolais si celui-ci souhaitait le voir poursuivre son action à la tête du pays.

Le président congolais avait également affirmé que si le conflit dans l’est de la RDC n’était pas résolu avant 2028, le pays ne pourrait pas organiser d’élections présidentielles, une déclaration qui avait suscité de nombreuses réactions au sein de la classe politique congolaise.