Dans une décision rendue lundi, un collège de trois juges composé de Justice Eric Ogola, Justice Anthony Mrima et Justice Dr. Freda Mugambi a toutefois confirmé que la destitution de M. Gachagua demeure valide. La Cour a néanmoins estimé que plusieurs aspects de la procédure n’avaient pas respecté les standards constitutionnels d’équité.

Les juges ont notamment relevé que les sénateurs avaient violé le droit à une audience équitable en refusant d’accorder un ajournement, malgré l’absence de M. Gachagua, et en poursuivant les débats dans des conditions jugées contraires aux garanties de la procédure régulière.

Selon la décision, l’indemnisation de 50 millions de shillings kenyans est à la fois compensatoire et constitutionnelle. Elle vise à « faire respecter la Constitution, restaurer la dignité de la personne concernée et dissuader de futures violations par les organes de l’État », ont précisé les magistrats.

La Cour a également souligné la nécessité pour le Parlement d’établir un cadre légal clair encadrant la procédure de destitution d’un vice-président en vertu de l’article 150 de la Constitution kényane, estimant qu’une telle clarification est essentielle pour garantir le respect des droits constitutionnels.

Sur la question des pensions et des émoluments, la Haute Cour n’a pas statué, indiquant que M. Gachagua reste libre de saisir la juridiction compétente pour faire valoir ses droits.

Enfin, l’équipe juridique de Rigathi Gachagua a annoncé son intention de faire appel devant la Cour d’appel, estimant que la décision relative à la violation du droit à une audience équitable soulève des contradictions constitutionnelles non résolues dans le cadre de la procédure de destitution.