En révélant le dépôt d'une dénonciation auprès du procureur fédéral belge au nom de la famille du Pasteur Ngoy Mulunda, l'avocat confère à ce dossier une dimension nouvelle : celle d'une possible judiciarisation internationale.

Selon les allégations exposées lors de cette conférence de presse, le pasteur Ngoy Mulunda, qui bénéficiait du statut de réfugié en Zambie, aurait été enlevé en décembre 2024 par un commando avant d'être transféré de force vers Kinshasa. La dénonciation mentionnerait également l'implication présumée de certaines personnes, parmi lesquelles figure notamment Christian Ndaywel, présenté comme étant de nationalité belge.

A ce stade, il convient toutefois de rappeler avec la plus grande rigueur qu'il s'agit d'allégations portées devant une autorité judiciaire. Le dépôt d'une dénonciation ouvre, au mieux, la voie à un examen par le ministère public, lequel demeure seul compétent pour apprécier la recevabilité des éléments présentés et décider des suites éventuelles.

Cette précision est d'autant plus essentielle que les accusations évoquées, si elles devaient être étayées par des éléments probants, relèveraient de qualifications particulièrement graves en droit international et en droit pénal.
L'enlèvement d'une personne bénéficiant d'un statut de protection internationale, suivi d'un transfert forcé au-delà des frontières, soulèverait inévitablement des questions touchant au respect de la souveraineté des États, aux garanties offertes aux réfugiés et aux obligations découlant des conventions internationales.

Le choix de la Belgique n'est pas anodin. Son parquet fédéral dispose de compétences spécifiques lui permettant, dans certaines circonstances prévues par la loi, d'examiner des faits présentant une dimension transnationale ou impliquant des ressortissants belges. L'ouverture éventuelle d'une enquête dépendra néanmoins de critères strictement juridiques, indépendants des considérations politiques qui entourent cette affaire.

Au-delà de la procédure elle-même, cette initiative témoigne d'une évolution plus profonde : les contentieux politiques africains ne se cantonnent plus aux frontières nationales. De plus en plus fréquemment, ils empruntent les voies des juridictions étrangères lorsque les plaignants estiment ne pas pouvoir obtenir un recours effectif dans leur propre pays. Cette internationalisation du contentieux constitue désormais l'un des traits marquants de la gouvernance contemporaine.

Elle rappelle également une réalité fondamentale : à l'ère du droit international, les actes allégués des autorités publiques peuvent être soumis, sous certaines conditions, à l'examen de juridictions extérieures. La mondialisation n'a pas seulement facilité les échanges économiques ; elle a également renforcé la circulation des recours judiciaires.

Si cette procédure devait connaître des développements, elle pourrait avoir des répercussions dépassant largement le seul cas du pasteur Ngoy Mulunda. Elle interrogerait les mécanismes de protection des réfugiés, les limites de la coopération entre États, ainsi que la responsabilité éventuelle des acteurs impliqués dans des opérations transfrontalières.

En définitive, cette affaire rappelle que les crises politiques nationales peuvent désormais trouver un prolongement devant des juridictions étrangères lorsque les voies internes sont jugées insuffisantes par les requérants. Mais elle rappelle tout autant qu'en matière judiciaire, la gravité des accusations exige une égale exigence de preuve. Entre l'allégation et la condamnation s'étend le temps du droit, seul capable d'établir les faits dans le respect des principes fondamentaux de la justice.