Dans le cadre de la mise en application de la politique de justice de proximité, une cour d’appel regroupant les provinces administratives de Bururi, MaKamba et Rutana a été créée par décret N° 100/140 du 9 juin 2014 et que son siège est à Bururi, a indiqué le Secrétaire général de la Cour Suprême Agnès Bangiricenge

Agnès Bangiricenge précise que cette cour d’appel vient s’ajouter aux autres qui ont été créé dans le passé : à Bujumbura, Gitega et Ngozi, Outre les affaires relevant du droit commun.

La cour va recevoir les recours des affaires relatives aux terres rurales après la suppression du pouvoir en cassation devant la Cour Suprême par la loi N° 1/17 du 15 mai 2014. A la question de savoir comment vont évoluer les décisions judiciaires déjà cassées par la chambre de cassation ainsi que les affaires pendantes, elle dit qu’elles seront renvoyées devant la Cour d’Appel.

RTNB