Urgent

Les Districts urbains perdent leur personnalité juridique en vertu d’une nouvelle loi.

Redigé par Igihe
Le 27 avril 2019 à 10:42

Le Ministre de l’Administration Locale a déposé, jeudi 25 avril 2019 au Parlement, un projet de loi visant à supprimer la personnalité juridique des trois Districts de la Ville de Kigali et à faire de cette dernière la seule administration jouissant d’une personnalité juridique de la Capitale.

Le Professeur Anastase Shyaka a déclaré aux Députés que le projet de loi permettra à la Ville de surmonter les difficultés actuelles.

Il a donné l’exemple de la construction d’une route qui reliera Gahanga dans le District de Kicukiro à Gisozi dans le District de Gasabo.

Au lieu d’impliquer les deux entités administratives, le Ministre a déclaré que la nouvelle loi prévoit à la fois la planification et la mise en œuvre de cette activité par la seule administration de la Ville de Kigali, ce qui sera plus facile et plus efficace.

"Cette loi permettra de planifier et d’utiliser efficacement les ressources pour le dévéloppement de la Ville", a-t-il déclaré.

Il a expliqué que les réformes faciliteront également la prise de décision puisqu’un seul Bureau, celui de la Ville de Kigali dirigée par un Maire assisté de Conseillers et d’un Comité de Conseillers spécialisés, prendrait les décisions pour l’ensemble de la Ville.

« Nous attendons de cette loi qu’elle résolve de nombreux problèmes, d’autant plus que la Ville connaît actuellement un dévéloppement rapide », a déclaré le Ministre.
Cela implique implicitement que toutes les décisions concernant la Ville de Kigali seront prises au niveau de la Ville de Kigali au lieu d’être prises par différents organes au niveau des Districts.

Ainsi, un District de la Ville n’aura plus de Conseil de District et ni de Comité Exécutif. Il aura plutôt un organe exécutif du District composé d’un Administrateur en chef et d’un Administrateur en chef adjoint nommés par le Chef de l’État pour un mandat de cinq ans renouvelable. Ceux-ci seront sous la supervision du Maire de la Ville.

Il est proposé dans le projet de loi que les Administrateurs de District des trois Districts soient assistés par un Comité de sécurité et une division des services internes concentrés sur la prestation des services de la Ville aux citoyens.

Le Parlement a approuvé la base du projet de loi qui sera discuté en commission parlementaire avant son adoption.
Mais les Députés ont également exhorté le Ministre à se préparer à expliquer en détail comment les changements seront apportés tout en veillant à ce que les habitants de la Ville ne rencontrent pas de difficultés pour accéder aux services de la Ville.

Les Députés Justine Mukobwa et Frank Habineza se sont demandés si les changements proposés ne constitueraient pas un obstacle au processus de décentralisation des services municipaux.

« Où les responsables des Secteurs présenteront-ils leurs rapports ?”, s’est demandée l’Hon. Mukobwa. Il y aura un énorme fossé entre les Secteurs et les Villes », a-t-elle observé.
Hon.Habineza a totalement rejeté la proposition, même si elle avait recueilli le soutien des Députés.

« Je ne suis pas encore favorable à ce projet de loi car j’estime qu’il va entraver les acquis actuels du processus de décentralisation. Les Districts de la Ville de Kigali devraient conserver leur personnalité juridique et la Ville se verrait accorder un statut particulier », a-t-il déclaré.

La Députée Marie Médiatrice Izabiriza s’est demandée si différents Conseillers de la Ville de Kigali avaient été consultés avant la rédaction du projet de loi et si la Ville de Kigali sera responsable des différents contrats que ses Districts avaient déjà signés.

Le Ministre Shyaka a assuré aux Députés que les services actuels prestés par les Districts continueraient de l’être , mais qu’ils le seront pour le compte de la Ville de Kigali.

Source : New Times


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité