Urgent

Les Directeurs d’Institutions étatiques tiennent rarement compte des avis de leurs Conseillers juridiques.

Redigé par IGIHE
Le 3 juin 2019 à 12:32

En l’espace de deux ans, de 2017 à avril 2019, l’Etat a perdu plusieurs procès juridiques suite à l’entêtement de certains Directeurs qui ne respectent pas les recommandations de leurs Conseillers juridiques. La Société de l’Assainissement et de la Distribution de l’eau, WASAC, a perdu 48 procès parmi les 68 portés contre elle, tandis que le Rwanda Energy Group, REG, en a perdu 37 sur 51.

Le Mandataire Principal de l’Etat et Ministre de la Justice, Johnston Busingye a convoqué à Kigali, les mandataires des institutions publiques ce vendredi 31 mai pour faire un état de la situation dans les entités administratives où ils jouent le rôle de conseil. Il a manifesté sa non satisfaction au vu du fait que les prestations de ces derniers ne sont pas à même de juguler le détournement des fonds publics par des fonctionnaires véreux. L’Etat rwandais a été traîné en justice pour 1097 procès parmi lesquels il a gagné 693 et perdu 215, et ce durant 2017/2018 jusqu’en avril 2019. Il a dit que les Etablissements paraétatiques ont connu dans la même période 314 procès, perdu 125 et gagné 131.

WASAC, l’enttreprise nationale de traitement et de distribution d’eau potable est celle qui a connu beaucoup de procès, 42, pour n’en gagner que 9. Mais c’est aussi la Régie Nationale d’Electricité REG qui en a perdu 37 et n’a gagné que seulement 6.

Le Ministre Busingye a souhaité que la Banque Nationale du Rwanda serve de modèle, elle qui n’a perdu qu’un seul procès. Il a demandé aux Mandataires d’être solidaires entre eux et conscients qu’ils servent le seul et même Etat rwandais.
Le Ministre Busingye a fait noter que les Districts ont perdu dans peu de procès, car au total les 30 Districts n’ont perdu dans 51 procès au cours de la période citée ci haut.

Me Shikama a proposé de faire souvent recours aux Juristes dans les débats au sein des Etablissements étatiques et des Districts, car il s’avère que certaines décisions sont prises sans avoir examiné l’aspect juridique.

Me Bugingo a, quant à lui, fait observer que les Directeurs des Institutions étatiques ne prennent pas l’avis des Conseillers juridiques à sa juste valeur et induisent ainsi l’Etat dans des procès insensés.

“Dans la gestion du personnel, ils n’ont pas encore compris qu’ils doivent suivre les conseils des juristes”, a-t-il ajouté.

La plupart des problèmes rencontrés dans la justice résultent du manque de compétences des Mandataires, raison pour laquelle il a été recommandé qu’il leur soit donné des séminaires de formation.


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