Jusqu’à présent, sept pays africains ont déjà ratifié la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et le Rwanda en a été le 6ème selon Mme Sophie Akuffo, présidente de la Cour Africaine de Justice basée à Arusha en Tanzanie.

« J’exhorte les médias africains à mobiliser leurs pays respectifs à ratifier cette Charte qui ne vise que la promotion et le respect des Droits de l’Homme », a-t-elle indiqué.

Elle a tenu ces propos à Kigali lors d’un point de presse en marge des travaux de la 3ème Réunion Annuelle conjointe de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et de la Cour Africaine de Justice.

Jusqu’à présent, le Rwanda a introduit un dossier auprès de la Cour Africaine de Justice, mais qui a été retiré parce que le différend a été réglé à l’amiable.

Le Rwanda a déjà signé la ratification et la déclaration. Le fait d’avoir signé la ratification suffit pour que les Rwandais saisissent cette Cour. Mais pour la saisir, l’on doit avoir épuisé les autres recours internes. Le problème est que peu d’Africains connaissent cette Cour.

Raison pour laquelle une forte sensibilisation est nécessaire pour que les gens soient informés de son existence.

L’opinion s’interroge sur le fait que la Cour Africaine de Justice ne juge pas les dossiers pénaux transférés à la CPI (Cour Pénale Internationale de la Haye). La réponse, selon Mme Akuffo, est que ces limites sont posées par les textes qui créent la Commission Africaine de Justice.

« Nous pouvons interpréter, déclarer, mais pas juger les gens. Seul l’Etat peut comparaître devant la Cour. Pas l’individu. Mais la CPI a, selon ses statuts, la permission d’écouter les personnes accusées », a-t-elle indiqué.

Le Ministre rwandais de la Justice, Johnstone Busingye (assis devant au milieu) avec les Juges et Commissaires de la Cour Africaine de Justice et de la Commission Africaine des Droits de l’Homme.

Elle a ajouté que selon le Protocole révisé et adopté il y a trois semaines par le récent Sommet des Chefs d’Etat africains, la Cour Africaine peut juger des individus.

Pour ce qui est de la Commission Africaine des Droits de l’Homme, sa Présidente Mme Kayitesi Zainabu Sylvia, a rappelé que cette Commission a été créée en 1987.

La Commission réagit sur les différentes violations des Droits de l’Homme dans divers pays à travers des missions d’établissement des faits.

Quand il y a violation, cette Commission fait des investigations. Le rapport est adressé aux organes de l’Union Africaine (UA) qui fait la décision pour améliorer la situation. Ainsi qu’au pays où l’abus a été commis. Les violations sont commises en temps d’instabilité et de guerre.

« Jusqu’à présent, depuis sa création, la Commission a reçu 459 plaintes dont 89 sont pendantes. Pour les autres, la Commission a pris des décisions », a dit Mme Kayitesi.

En 2016, l’on fêtera le 10ème anniversaire de la Commission Africaine de Justice, avec un accent sur les droits de la femme. Cet anniversaire sera fêté à Kigali. Le Rwanda collaborera pour le succès de ce Sommet. (Fin)

Avec ARI