Urgent

Le Ministre Busingye met en garde les Huissiers de justice contre la corruption.

Redigé par igihe
Le 9 mai 2019 à 09:37

Le Ministre de la Justice, Johnston Busingye, a mis en garde les Huissiers de justice contre les pots-de-vin lors de l’exécution des jugements.

Il s’adressait à 156 Huissiers de justice et Notaires professionnels et non professionnels, qui ont prêté serment mardi 7 mai 2019 au Ministère de la Justice à Kigali.

Les Huissiers de justice sont chargés de l’exécution des jugements prononcés par des Tribunaux où ils reçoivent 5% du montant de l’exécution ou 300 000 Frw lorsque l’exécution n’est pas monétaire.

Les non-professionnels, y compris les Secrétaires Exécutifs des Cellules, des Secteurs et des Districts sont obligés d’exécuter les jugements des résidents de leur jurisdiction, comme l’une de leurs attributions, et donc non remboursable.

Le Ministre Busingye a souligné que les Huissiers de justice qui sollicitent un pot-de-vin lors de l’exécution d’un jugement risquent des sanctions allant de l’expulsion à la profession.

Depuis la publication de la loi sur les Huissiers de justice professionnels en 2013, 27 ont été expulsés, d’autres emprisonnés ou suspendus pour corruption.

Védaste Habimana, Président de la Rwanda Professional Bailiffs Association, a déclaré que les Huissiers de justice professionnels accusaient des failles en matière juridique, mais que celles-ci ont depuis été réduites grâce à l’expérience et à l’application des lois au sein de l’association.

« Plus de 99% de nos membres n’ont pas eu à faire face à la loi au cours des six dernières années », a déclaré Habimana.
Il a souligné que dans le processus de vente aux enchères, certains Huissiers de justice arrangent un « accord avec un acheteur » et vendent aux enchères illégalement la propriété.
« Nous avons mis fin à ce vice il y a longtemps, avec une équipe de surveillance sur le terrain, chargée de surveiller la légalité de ces enchères », a-t-il déclaré.

Valide Uwintije, l’une des 28 personnes qui ont prêté serment comme Huissiers de justice professionnels, a déclaré aux journalistes qu’elle avait toujours entendu parler
parmi les Huissiers.

New Times


Publicité

AJOUTER UN COMMENTAIRE

REGLES D'UTILISATIONS DU FORUM
Publicité