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Le Ministre Busingye lance un défi aux Huissiers de justice

Redigé par IGIHE
Le 28 février 2020 à 02:54

Le Ministre de la Justice, Johnston Busingye, a lancé un défi aux Huissiers de justice et les a exhortés de travailler ensemble et d’arrêter le réseau criminel qui leur est reproché.

Selon la loi, les Huissiers de justice professionnels sont gratifiés de 5% de la somme de l’exécution déclarée dans le jugement, ou de 300 000 frw lorsque l’exécution n’est pas en termes monétaires.

Les Huissiers de justice non professionnels, y compris les Secrétaires Exécutifs au niveau des Cellules, des Secteurs et des Districts, sont tenus d’exécuter les jugements des résidents de leur juridiction sans facture.

S’adressant à tous les Huissiers de justice professionnels de tout le pays lors d’une réunion consultative tenue mercredi 26 février 2020, M. Busingye a dit que même si la mission de mettre un terme à une bande criminelle, connue sous le nom de “courtiers” nécessite les efforts de toutes les parties prenantes, la responsabilité incombe principalement aux Huissiers eux-mêmes.

"Cette bande de courtiers ne sera pas combattue par seulement des enquêteurs, des procureurs ou des volontaires. Il est de votre responsabilité de dénoncer les suspects et, surtout, de travailler avec diligence afin de ne pas leur donner l’occasion, ou de laisser un vide qu’ils se pressent d’exploiter", a-t-il ajouté.

« Le public est convaincu que certains d’entre vous ne travaillent pas honnêtement et ternissent l’image de l’ Huissier. Nous devons en discuter et voir comment y remédier. Si nous ne le faisons pas, ce vice détruira tout sur son passage »

Le Président de l’Association des Huissiers de justice professionnels, Antoine Sebera Nyunga, a reconnu les faits et regrette la mauvaise réputation qui se répercute sur la profession.

Il a souligné d’autres problèmes, notamment le fait que les Huissiers de justice ne transmettent pas l’argent collecté au cours de l’exécution du jugement prononcé par le Tribunal, certains étant même licenciés avant que les bénéficiaires soient indemnisés.
Il a dénoncé l’accueil négatif que les huissiers de justice reçoivent lors de l’exécution quotidienne de leurs fonctions.

« Nous n’avons entendu nulle part, même là où le Gouvernement a perdu, où les Huissiers de justice sont accueillis chaleureusement. En fait, l’expérience prouve que ceux qui ont perdu le procès refusent de recevoir les lettres les informant des prochaines étapes. Parfois ils leur ferment la porte au nez, ce qui exige alors l’intervention des autorités locales », a-t-il déclaré.

En 2018, il y avait plus de 400 Huissiers de justice professionnels au Rwanda.
A l’époque, il y avait 2627 Huissiers de justice non professionnels, dont les Secrétaires Exécutifs de 30 Districts, 416 Huissiers de justice au niveau des Secteurs et 2147 au niveau des Cellules, tandis que l’on en compte 3 au Ministère de la Justice et un au bureau de l’Ombudsman.

Depuis que la loi sur les Huissiers de justice professionnels a été publiée en 2013, 27 huissiers de justice professionnels ont été expulsés tandis que d’autres ont été emprisonnés ou suspendus pour corruption.


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