Urgent

Le Conseil extraordinaire des Ministres a libéré provisoirement 788 prisonniers.

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Le 11 juin 2019 à 12:53

C’est l’une des résolutions prises lors du Conseil extraordinaire des Ministres, réuni ce vendredi 7 juin 2019 et présidé par le Président de la République, Kagame Paul, celle de libérer provisoirement 780 détenus, issus de diverses prisons du pays.

Parmi les 788, 301 sont sortis de la prison de Rwamagana, 155 de celle de Nyarugenge située à Mageragere, 20 de Gicumbi, 78 de Rubavu, 37 de Bugesera, 50 de Muhanga, 1 de celle des mineurs de Nyagatare, et de bien d’autres.

Ils avaient été coupables d’actes d’homicide, coups et blessures, escroquerie, terrorisme, vol cybernétique, usage de faux papiers, vol armé, massacre de bétail, etc.
Ils sont tenus de se présenter chez le Procureur de Première Instance et chez les autorités de base, du Chef du Village au Secteur, et cela dans un délai ne dépassant pas 15 jours à dater du jour de leur sortie.

Ils sont tenus en outre de se présenter chez le Procureur de Première Instance une fois par mois, le jour leur indiqué par celui-ci, et l’avisait, au préalable et ce par écrit, en cas d’empêchement. Ils feront une demande d’autorisation auprès du Ministre de la Justice s’ils veulent se rendre à l’étranger.

Le Ministre de la Justice, sur demande du Procureur, peut annuler la liberté provisoire à celui qui a été jugé définitivement coupable d’un autre délit, à celui qui s’est méconduit ou qui a manqué à un quelconque réglement pendant cette période de liberté provisoire.

En cas d’urgence, la Police d’Investigation peut saisir celui qui avait bénéficié de cette liberté provisoire et informer le Ministre de la Justice. Après la privation de la liberté provisoire, le coupable écope de la moitié du temps d’emprisonnement qui lui restait au moment où il avait obtenu cette liberté provisoire, à compter du jour de l’annulation de cette dernière.


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