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Le conflit entre Uganda et le Rwanda au regard de la loi.

Redigé par IGIHE
Le 16 mars 2019 à 09:47

L’évolution récente des relations entre le Rwanda et l’Ouganda a conduit beaucoup d’analystes politiques à s’interroger sur les implications de ces événements en rapport à la stabilité politique et la sécurité de la région. Différentes perspectives peuvent être utiles pour analyser les conséquences de ces événements sur les pays en question. Je vais me concentrer sur certaines questions juridiques internationales pertinentes pour comprendre ces développements.

Les faits essentiels sur la scène publique sont principalement que le Rwanda a pris des mesures spéciales en réponse aux activités prétendument entreprises par le gouvernement ougandais.

Le Rwanda a essentiellement et publiquement accusé l’Ouganda de trois choses :

Premièrement, des Rwandais ont été arrêtés, torturés et harcelés en Ouganda. De même, les Rwandais qui subissent un tel traitement sont en train d’être expulsés pour des raisons inconnues.

Deuxièmement, il est allégué que l’Ouganda est impliqué dans la fourniture d’un refuge sûr et d’un soutien important aux dissidents armés opposés au Gouvernement du Rwanda. Ces groupes auraient commis des activités criminelles au Rwanda. Le "Congrès national rwandais",RNC, serait l’un de ces groupes.

Troisièmement, il a été avancé que la libre circulation des marchandises rwandaises sur le territoire ougandais constituait un défi.

Le gouvernement ougandais a nié ces allégations. L’Ouganda déplore la troisième accusation tout en s’engageant à résoudre tout problème lié au commerce. La réponse du Rwanda à ces prétendues activités ougandaises a été de fermer ses points de passage officiels avec l’Ouganda et de bloquer la circulation des biens et des personnes à travers les frontières.

Cette réponse du Rwanda, en réponse à une prétendue irrégularité de la part de l’Ouganda, déclenche des aspects critiques du droit international, qui doivent être analysés, afin de fournir un contexte approprié à cette impasse. Fondamentalement, le Rwanda tient l’Ouganda pour responsable de la violation d’aspects particuliers du droit international.

Par exemple, l’expulsion arbitraire d’étrangers présents légalement dans le pays constitue une violation du droit international ; Il en va de même pour la torture et les mauvais traitements infligés à ces personnes. En effet, la torture de quiconque est une violation fondamentale du droit international.

De manière critique, le fait qu’un État abrite et soutienne des insurgés luttant contre un autre État constitue une violation particulièrement préoccupante du droit international. Cela, s’il est prouvé, pourrait potentiellement déclencher le recours à la force armée en réponse.

En ce qui concerne l’aspect des relations commerciales, il peut exister une violation du droit international si un État entrave la libre circulation des marchandises en violation du traité ou de l’accord en vigueur garantissant la libre circulation de ces marchandises.

En bref, si les allégations du Rwanda sont dûment justifiées et prouvées, l’Ouganda pourrait être en violation du droit international. En conséquence de ces actes illicites, l’Ouganda serait également soumis à diverses mesures, notamment des actions unilatérales légalement acceptables pour le Rwanda - en tant qu’État lésé.

En droit international, de telles actions unilatérales peuvent inclure des "représailles" (actes hostiles mais non illégaux) et des "contre-mesures" (actes généralement interdits mais autorisés en réponse à un acte illégal parce qu’ils sont nécessaires, proportionnés et incitant l’autre État à se conformer avec ses obligations légales.

Ainsi, les représailles peuvent inclure le retrait de diplomates, ou simplement la fermeture de la frontière à un autre État et la suspension des relations amicales. Les contre-mesures, en revanche, peuvent inclure le non-respect d’un traité bilatéral jusqu’à ce que l’autre État cesse de violer ses obligations juridiques.

Il convient de souligner ici que de telles mesures ne peuvent être prises par l’État lésé, en l’occurrence le Rwanda, que s’il existe des preuves claires et prouvées du fait internationalement illicite de l’État accusé, en l’occurrence l’Ouganda.
La question est donc de savoir si les actes signalés par le Rwanda contre l’Ouganda sont simplement hostiles ou peuvent constituer une violation de la loi.

Une traduction française du texte deJoshua Niyo, The Observer, 15 mars 219.
Joshua est un Avocat international ougandais basé à Genève, en Suisse.


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