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La Ville de Kigali allège les mesures d’obtention du permis de construire

Redigé par IGIHE
Le 16 avril 2019 à 02:26

Le Rwanda Development Board (RDB), la Mairie de la Ville de Kigali et l’Office rwandais du logement/Rwanda Housing Authority-RHA ont annoncé de nouvelles réformes qui devraient faciliter le processus d’obtention des permis de construire pour stimuler les investissements.

Les réformes annoncées ce lundi 15 avril devraient permettre de réduire les coûts et les délais de traitement des dossiers de demande d’autorisation de batir.

On se rappellera que le dernier rapport Doing Business de la Banque mondiale a classé le Rwanda au deuxième rang des pays facilitant les affaires en Afrique et au 29ème rang mondial. Toutefois, en ce qui concerne les permis de construire, le rapport classe le Rwanda au 106ème rang mondial.

Marie-Chantal Rwakazina, maire de la ville de Kigali, a déclaré : « Pour les projets de construction qui ne sont ni de grande envergure ni complexes, vous n’aurez plus besoin de soumettre une étude géotechnique, un rapport d’évaluation d’impact sur l’environnement (EIE) ou une étude topographique ».

En conséquence, le nombre de procédures nécessaires à l’obtention d’un permis de construire sera ramené de 15 à neuf, tandis que le nombre de jours nécessaires pour obtenir un permis de construction passera de 113 à 57 jours.

Le gouvernement prévoit que cela réduira à terme le coût de la construction de 12% à 2,2% de la valeur de la construction.

Les réformes comprennent un amendement du ministère de l’Infrastructure qui supprimera l’obligation de réaliser des études géotechniques pour les bâtiments ne dépassant pas 1 500 mètres carrés.

Cela signifie, selon les responsables, que les prospecteurs immobiliers ne paieront plus 2 millions de Frw et attendront 14 jours pour obtenir le document.

La deuxième réforme est une spécification du ministère de l’Environnement précisant quels projets de construction sont tenus de réaliser des évaluations complètes ou partielles de l’impact sur l’environnement et lesquels ne le sont pas.

Avant d’obtenir un permis de construire, une étude d’impact sur l’environnement était une exigence générale pour toutes les catégories de bâtiments, quelles que soient les différences de niveau de risque pour l’environnement.

Les 14 jours nécessaires à l’obtention du document seront sauvegardés car l’évaluation d’impact sur l’environnement sera effectuée directement auprès du One-Stop-Center et non à la fois auprès de celui-ci et RDB/Rwanda Dévelopment Board comme cela se passait auparavant.

La troisième réforme consiste à supprimer l’obligation pour les promoteurs immobiliers d’aviser le One-Stop-Center de la date à laquelle ils entendent commencer la construction.

"Avec la suppression du formulaire de notification, qui était précédemment rempli, un promoteur peut commencer la construction à la date même où il obtient un permis de construire", ont déclaré des responsables.

L’autre réforme consiste à supprimer l’obligation de faire en sorte que les agents du Département d’Urbanisme de la Ville de Kigali et la police nationale rwandaise collaborent avec les ingénieurs conduisant les travaux pour procéder à l’inspection finale des bâtiments.

Dans le cadre de la réforme, les ingénieurs privés sont en mesure de respecter les normes de sécurité d’un bâtiment et de délivrer un certificat d’achèvement des travaux. Ainsi, le gouvernement n’effectuera plus d’inspections finales et le processus ne sera plus aussi long.

Emmanuel Hategeka, Directeur Général adjoint de RDB, a déclaré que le secteur de la construction est essentiel pour le développement économique du Rwanda et que ces réformes s’inscrivent dans les stratégies globales d’une économie rwandaise où le secteur privé est appelé à jouer un rôle prépondérant.

« Nous travaillons constamment à faciliter l’acquisition de permis de construire pour les prospecteurs immobiliers. Nous avons introduit des modifications réglementaires qui garantiront une construction sans faille », a-t-il déclaré.

Avec les nouvelles réformes, a-t-il déclaré, le gouvernement espère attirer davantage d’investissements dans le secteur de la construction.

« Et nous continuerons à collaborer étroitement avec le secteur privé à mesure que nous améliorons continuellement l’environnement dans lequel ils exercent leurs activités », a-t-il ajouté.
Ici les autorités de la Ville de Kigali passent sous silence le fait que les prospecteurs immobiliers à l’oeuvre, sauf RSSB/Rwanda Social Security Board, remplissent rarement les conditions environnementales requises consistant à canaliser et retraiter les eaux usées des ménages avant de les rediriger dans la nappe phréatique.


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