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La réponse du Rwanda aux Députés anglais sur la mise en liberté de Rusagara.

Redigé par
Le 7 novembre 2019 à 03:43

Le Ministre de la Justice, John Busingye, a répondu à la demande de certains Députés anglais, concernant la mise en liberté du Brig.Général Retraité Frank Rusagara et du Col Byabagamba, pour des raisons diverses dont la maladie.

Un groupe de Députés à la tête duquel Baroness D’Souza qui fut Présdent du Sénat anglais, a envoyé une lettre, le 4 novembre 2019, au Président de la République du Rwanda, Paul Kagame, lui demandant la mise en liberté de Rusagara et Byabagamba.

Ces deux Hauts Officiers ont été emprisonnés après avoir été jugés coupables de plusieurs délits dont la propagation des rumeurs visant à discréditer le pouvoir devant le peuple, la diffamation du pouvoir en place et le manque de respect au Drapeau National.

Dans leur demande, les Députés ont évoqué l’état de santé précaire de ces deux prisonniers. Byabagamba aurait eu des complications après son opératon de la colonne vertebrale, alors que Rusagara souffre de la prostate et des problèmes d’articulation. En plus de cela, la femme de ce dernier a été décédée durant la détention du mari, et les enfants voudraient pouvor vivre ensemble avec le seul parent qui leur reste.

“La libération de Rusagara et de Byabagamba prouvera à l’Angleterre et au monde entier que le Rwanda est compatissant pour les détenus malades et emprisonnés depuis longtemps”, lit-on dans cette lettre.

Mais qu’en pense l’Etat rwandais ?

Le Ministre Busingye a d’abord précisé que les deux hommes ont été reconnus, le 31 mars 2016, coupables de fautes lourdes selon la Loi du pays ; qu’ils ont été sanctionnés par un emprisonnement de 21 ans et de 20 ans, et que leur recours en appel est encore en étude.
Il a montré que les idées des organes divers ne peuvent influer dans la prise de décision des instances judiciaires, et a cité pour exemple le cas de l’Angleterre devant la demande du Conseil de l’ONU à propos de l’arrestation de Julian Assange, fondateur de Wikileaks. Le Conseil avait demandé sa libération de l’Ambassade de l’Equateur à Londres, mais il a tout de suite été saisi à sa sortie.

“Selon la Loi qui prévaut au Rwanda, il n’est pas fréquent que le Gouvernement s’imisce dans les affaires judiciaires, sauf quand il le lui est demandé en respect de la procédure légale.Il ne serait donc pas correct que l’Exécutif s’ingère et interfère dans les décisions judiciaires, comme vous l’avez demandé dans votre lettre”, a-t- il écrit en guise de réponse.

“Un tel acte serait contraire à l’ndépendance des organes de la justice. Par contre, la Loi octroie une autre voie légale, celle de demander la grâce, et c’est elle que devraient emprunter Rusagara et Byabagamba”, a conclu le Ministre Busingye.

Il est prévu que la réponse à leur appel sera prononcé le 15 novembre 2019.


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