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La Cour d’Appel a jugé 551 procès en 5 mois.

Redigé par
Le 7 février 2019 à 03:39

Moins d’une année après son institution, la Cour d’Appel vient de juger 551 procès et arrêté 390 résolutions, ce qui a permis à la Cour Suprême de mieux s’occuper de ses attributions de base au lieu de passer une année dans des procès en appel.

Il y a juste 7 mois que les Juges de la Cour d’Appel ont prêté serment et certains juristes disent que cette Cour a déjà amorcé un changement, notemment dans l’accélération de rendre la justice. Le porte-parole des Cours, Mutabazi Harrison, avoue que la Cour d’Appel a réduit les arriérés des appels à la Cour Suprême de 1000 à 100 procès en appel.

Me Mutabazi Abayo Jean Claude a dit à Radio Rwanda que cela a fait la joie de leurs clients.” La Cour Suprême recevait des procès de plusieurs Cours, et il était impossible de les trancher rapidement. Depuis que la Cour d’Appel est opérationnelle, les choses ont changé. La justice sera rendue rapidement. A la Cour Suprême un procès pouvait durer 3 ans.”, a-t-il dit.

Au moment où les Juges de la Cour d’Appel prêtaient serment devant le Président de la République, il leur a dit que cette Cour est une réponse pour accélérer les procès, ce qui est conforme à l’image de la justice au Rwanda.

“Cette Cour a été instituée pour que les procès soient jugés plus rapidement, que les rwandais jouissent d’une justice rapide car il est connu qu’une justice tardive n’en est pas une”, a rappelé le Président Kagame.

Une Loi organique régissant la Cour d’Appel a été publiée dans la Gazette Nationale du 30 mai 2018. Elle a permis à la Cour Suprême de rester avec l’attribution d’analyser la Constitution et les autres Lois, et de définer la ligne de l’Etat en matière de justice.


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