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L’arbitrage, le moyen approprié de résoudre les conflits miniers

Redigé par IGIHE
Le 17 décembre 2018 à 01:30

Les juristes et professionnels du secteur minier sont réunis à Kigali depuis dix jours, pour un atelier de l’Atlas de la législation minière en Afrique (AMLA). Ils ont discuté de l’arbitrage et d’un arsenal juridique en matière de législation minière en Afrique comme moyen approprié de régler les différends qui surgissent dans le secteur minier.

L’atelier a réuni 120 participants venus du monde entier ; des responsables gouvernementaux, ceux du secteur privé, des ONG, des organisations internationales dont la Banque mondiale, la Commission de l’Union africaine. Des chercheurs universitaires participaient aussi aux travaux (61 étudiants en droit et juristes venant de 23 universités africaines)

Organisé par l’Africa Legal Support Facility (ALSF) et autres partenaires, cet atelier hébergé cette année par l’Université de Kigali.

Les différends dans le secteur minier surviennent et sont difficiles à résoudre en raison de la diversité des intervenants dans le secteur. Les différends impliquent des conflits environnementaux, socio-économiques et politiques.

Selon le secrétaire général du Centre d’arbitrage international de Kigali, Joseph Fidele Masengo, qui encadrer les participants à l’atelier, les différends miniers peuvent être contractuels, ou commerciaux, ce sont en d’autres termes, des conflits d’entreprise, d’investissement, d’expropriation et de travail.

« En cas de litige dans le secteur minier, les gens choisissent l’arbitrage comme le moyen approprié pour le résoudre », a dit Masengo avant d’ajouter qu’utiliser les juges normaux n’est pas le bon moyen.

"Le Rwanda ne fait pas l’objet de nombreux conflits miniers par rapport aux pays qui disposent de tant de ressources minérales sur leur territoire", a déclaré M. Masengo.

Idi Gaparayi, chef du département de droit près l’Université de Kigali, a déclaré que l’arbitrage était privilégié dans le règlement des litiges dans le secteur minier, en raison de la forte présence d’investisseurs étrangers dans les industries minières locales, qui ne font pas grand-chose aux lois régissant les entreprises dans les pays hôtes.

« Les contrats dans l’industrie minière impliquent généralement des investisseurs étrangers qui parfois ne font pas confiance aux lois des pays dans lesquels ils exercent leurs activités. Ils choisissent ensuite l’arbitrage pour résoudre les conflits miniers au cas où ils auraient lieu. Vous constaterez que les investisseurs étrangers dans l’industrie minière ont davantage confiance dans l’arbitrage que les tribunaux et les lois ordinaires », a déclaré le Dr. Gaparayi.

Le colloque Atlas de la législation minière africaine 2018 (AMLA) s’est tenu à l’hôtel Serena Kigali. La coordination de ses travaux était assurée par l’Université de Kigali, et sponsorisé par l’ALSF, la vice-présidence juridique de la Banque mondiale, la Commission de l’Union africaine (CUA) et plusieurs facultés de droit africaines.


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