Cette décision confirme l’arrêt rendu le 30 octobre 2024 au premier degré par la Cour d’assises de Paris (composée autrement), au terme d’un procès en appel qui s’est tenu pendant plus d’un mois, du 8 juin au 18 juillet 2026.

Pendant ces six semaines de procès, M. Rwamucyo était défendu par une nouvelle équipe de sept avocats, dont Me Jean-Baptiste Harelimana, d’origine rwandaise, qui a indiqué avoir effectué ses études secondaires au Petit Séminaire de Butare.

Les faits pour lesquels M. Rwamucyo a été condamné concernent quatre communes de l’ancienne préfecture de Butare, à savoir : Ngoma, Gishamvu, Ndora et Huye. À l’époque des faits, il dirigeait le Centre universitaire de santé publique (CUSP) de l’ancienne Université nationale du Rwanda (UNR). Il assurait également, à titre intérimaire, la direction de la Région sanitaire de Butare.

Des incidents inédits au cours du procès

Dans un entretien accordé à IGIHE, Me André-Martin Karongozi, l’un des avocats des parties civiles, a affirmé que ce procès a été marqué par plusieurs incidents visant les rescapés du génocide contre les Tutsi, d’une part, ainsi que le FPR-Inkotanyi, d’autre part.

Selon lui, le premier incident majeur est survenu le jour où les premiers témoins rescapés du génocide, venus spécialement du Rwanda, ont commencé à déposer devant la Cour.

Alors que le premier témoin venait de raconter son calvaire pendant les trois mois de génocide et s’apprêtait à répondre aux questions de la Cour et des parties au procès, deux individus — assis du côté de la famille et des supporters de M. Rwamucyo — se sont soudainement levés. L’un des deux portait un masque noir. Brandissant des drapeaux, ils se sont mis à lancer des slogans visant le Président Paul Kagame.

Les gendarmes sont immédiatement intervenus, les ont maîtrisés et les ont évacués de la salle d’audience.

Le Président de la Cour a ordonné une suspension d’audience afin de rétablir le calme, permettre aux services de sécurité d’évaluer la situation et offrir au témoin les conditions nécessaires pour poursuivre son audition. Les services de l’ordre ont identifié ces individus, les ont pris en photo, éléments utiles à l’enquête lancée à la suite de ces actes.

Un traumatisme pour les rescapés

Me Karongozi explique que ces faits ont profondément bouleversé le témoin (son client), ainsi que plusieurs rescapés présents dans la salle.

Le témoin a expliqué qu’il n’a pas pu fermer l’œil la nuit qui a suivi son audition. Le lendemain matin, son état de santé s’est dégradé au point qu’une ambulance a dû intervenir. Quelques jours plus tard, il a néanmoins pu regagner le Rwanda.

Pour Me Karongozi, le fait que de tels actes aient eu lieu précisément le premier jour de l’audition des rescapés laisse penser qu’ils avaient été préparés à l’avance.

Une campagne de désinformation sur les réseaux sociaux

Le même avocat affirme également que les soutiens de M. Rwamucyo diffusaient régulièrement, via les réseaux sociaux, de faux comptes rendus des audiences dans le but de discréditer les avocats des parties civiles ainsi que l’avocate générale.

Dans une vidéo diffusée le 15 juillet 2026 (à deux jours de la fin du procès) par un certain Chaste Gahunde, ce dernier, prétendant commenter les plaidoiries des avocats des parties civiles du 13 juillet 2026, a notamment annoncé que Me Karongozi aurait déclaré avoir rencontré secrètement Eugène Rwamucyo et qu’il aurait par ailleurs pris ses distances avec le FPR.

Me Karongozi est catégorique : ce sont là des mensonges flagrants. Ils ne correspondent nullement à la réalité.

Dans la même vidéo, deux autres avocats ont également été pris pour cible. Il s’agit de Me Richard Gisagara et de Michel Laval, représentant du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR). Dans sa vidéo, M. Gahunde n’a par ailleurs pas hésité à tenter de discréditer le travail de l’Avocate générale.

Suite à cette diffusion, M. Gahunde a été interdit par les services de l’ordre d’accéder à la salle d’audience.

Me Karongozi indique que les supporters de M. Rwamucyo ont également fait état d’un projet visant à réunir près de 200 sympathisants de M. Rwamucyo autour de la salle d’audience dans le but d’exercer une pression sur la Cour.

Ce projet a avorté dès lors qu’à partir du 16 juillet, la gendarmerie a renforcé de manière significative les mesures de sécurité autour du palais de justice et, plus singulièrement, autour de la salle d’audience.

Pour Me Karongozi, le fait que de tels incidents aient eu lieu précisément le premier jour de l’audition des rescapés venus du Rwanda laisse penser qu’ils avaient été préparés à l’avance.

Un soutien inédit à un accusé de génocide

Selon l’expérience de Me Karongozi (depuis son premier procès en Belgique en 2005), Eugène Rwamucyo est le premier Rwandais poursuivi pour sa participation au génocide contre les Tutsi à bénéficier d’une présence aussi importante de sympathisants dans une salle d’audience, que ce soit en France ou en Belgique.

D’après les informations parvenues à Me Karongozi, certains de ces supporters de M. Rwamucyo pourraient eux-mêmes avoir participé au génocide.

Au cours du procès, M. Rwamucyo a fait appel à plusieurs témoins connus pour leurs positions négationnistes ou révisionnistes concernant le génocide contre les Tutsi. Parmi eux figurent l’auteur de quelques ouvrages sur le Rwanda, M. Patrick Mbeko (dont les propos ont même été décriés par l’un des avocats de M. Rwamucyo, qui a tenu à lui signifier séance tenante qu’il ne le lirait jamais), l’ancien commandant de la gendarmerie rwandaise pendant le génocide, le Général Augustin Ndindiliyimana (lorsqu’il a été entendu pendant ce procès, il a estimé, entre autres choses, que le discours prononcé le 19 avril à Butare par M. Théodore Sindikubwabo, Président du gouvernement intérimaire mis en place le 9 avril 1994, était porteur d’un message positif), ainsi que Hervé Deguine (qui a déclaré sans retenue — dans le procès Sosthène Munyemana au premier degré — être d’accord avec les convictions de feu Pierre Péan développées dans son ouvrage Noires fureurs, blancs menteurs, selon lesquelles les Tutsi naissent menteurs et que les Hutu qui les fréquentent en sont contaminés).

Une stratégie de défense différente en appel

Me Karongozi relève enfin qu’en appel, Eugène Rwamucyo a adopté une stratégie de défense différente de celle observée lors de son premier procès.

Détenu depuis sa condamnation de 2024, malgré le fait qu’il avait interjeté appel et qu’il avait sollicité en vain une libération en attendant l’issue du procès en degré d’appel, il a évoqué devant la Cour les épreuves qu’il a subies au cours de sa détention.

Répondant à l’une des questions de ses avocats, il a en effet expliqué qu’il lui est arrivé de devoir nettoyer lui-même la cellule qu’il allait occuper, celle-ci étant souillée par le précédent détenu.

Pour Me Karongozi, cette stratégie visait à susciter la compassion de la Cour. À plusieurs reprises, M. Rwamucyo a déclaré s’incliner devant la mémoire des victimes du génocide et comprendre la souffrance des survivants, espérant ainsi obtenir une réduction de peine, voire un acquittement, ce que sa défense a effectivement plaidé.

Toutefois, selon l’avocat des parties civiles, cette attitude n’a pas convaincu la Cour. Il estime que, malgré ces déclarations, M. Rwamucyo n’a à aucun moment renoncé à ses convictions.

Au contraire, il a continué à revendiquer les thèses du Parmehutu et de la CDR, soutenant que les Tutsi auraient été tués par d’autres Tutsi, invoquant à plusieurs reprises que le Président des Interahamwe, Robert Kajuga, serait un Tutsi et qu’en tout état de cause, ce qui s’est passé est à imputer au FPR-Inkotanyi.

Pour Me Karongozi, ces déclarations démontrent que l’accusé n’a jamais renoncé à la négation du génocide commis contre les Tutsi du Rwanda en 1994, ce qui explique pourquoi la Cour d’assises de Paris a confirmé sa culpabilité et sa condamnation à la peine de 27 ans de réclusion criminelle.

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