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Etats-Unis : l’état d’urgence, dernière option face à l’impasse du « shutdown »

Redigé par IGIHE
Le 13 janvier 2019 à 11:37

Les Etats-Unis entrent ce dimanche 13 janvier dans leur 23e jour de « shutdown ». Le budget fédéral est paralysé par le bras de fer entre Donald Trump et les démocrates qui refusent de financer le mur promis par le président américain à la frontière mexicaine. Budget gelé, cela signifie que 800 000 fonctionnaires risquent de ne pas être payés. L’impasse persiste et la seule voie de sortie reste l’état d’urgence. Un dispositif que Donald Trump a menacé d’employer si rien ne bouge.

Le document doit être rédigé et signé à la main par le président des Etats-Unis, avec une obligation : faire son menu. Quels pouvoirs la Maison Blanche va t-elle s’octroyer pendant l’état d’urgence ? Donald Trump aura l’embarras du choix parmi une centaine de textes auxquels il n’a pas accès en temps normal.

Il ne s’agit pas pour autant d’une dérive autoritaire. L’état d’urgence est un processus très fréquent. George W. Bush l’a utilisé 12 fois, Barack Obama 13 fois, Bill Clinton, 17 fois. Ensuite, il est encadré par la Constitution américaine. Sa durée est limitée : un an renouvelable. Et les décisions prises pendant l’état d’urgence peuvent être attaquées en justice.

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Donald Trump peut-il s’en servir pour financer son mur à la frontière mexicaine ? En théorie, c’est possible. Les textes l’autorisent à saisir des fonds civils ou militaires, comme, par exemple, ceux prévus pour indemniser les victimes de catastrophe naturelle.

Mais ce n’est pas tout. En théorie, il peut également demander à l’armée de saisir des terrains privés et exproprier les habitants pour commencer la construction du mur. Jusqu’ici, personne n’est jamais allé aussi loin.

avec rfi.fr


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