Ces décisions ont été prises à l’issue de la 48e réunion du Conseil sectoriel sur le commerce, l’industrie, les finances et l’investissement (SCTIFI), tenue la semaine dernière à Arusha, en Tanzanie. La rencontre a réuni les ministres chargés du commerce, de l’industrie, des finances et des affaires de l’EAC, ainsi que de hauts responsables gouvernementaux et des experts techniques venus de l’ensemble des États partenaires.

Ouvrant les travaux, le secrétaire général de l’EAC, l’ambassadeur Stephen P. Mbundi, a souligné le fait que la région évolue dans un contexte mondial de plus en plus complexe, marqué par les tensions géopolitiques, les perturbations des routes maritimes, la montée du protectionnisme et la vulnérabilité persistante des chaînes d’approvisionnement.

Face à ces défis, il a insisté sur la nécessité de consolider le marché régional, de réduire les coûts des affaires et d’accélérer la mise en œuvre des engagements d’intégration régionale, notamment à travers l’élimination des barrières non tarifaires (BNT).

Parmi les principales décisions adoptées figure l’approbation des études sur les délais de dédouanement menées le long des corridors Nord et Central. Ces études, connues sous le nom de « Time Release Studies », évaluent les délais de traitement des marchandises et identifient les mesures nécessaires pour simplifier et harmoniser les procédures douanières.

Selon les conclusions présentées aux ministres, le renforcement de la coopération entre les administrations douanières, les agences frontalières et le secteur privé a permis d’améliorer l’efficacité des chaînes d’approvisionnement régionales. Toutefois, plusieurs domaines nécessitent encore des réformes afin d’accroître davantage la fluidité des échanges.

Le Conseil a également adopté un mécanisme de suivi destiné à évaluer la mise en œuvre du Protocole de l’Union douanière de l’EAC. Cet outil permettra de mesurer le niveau de conformité des États partenaires à leurs obligations régionales.

Dans le même temps, les ministres ont approuvé des mesures visant à intégrer le Soudan du Sud aux systèmes régionaux de partage des données douanières, une initiative qui devrait renforcer la coordination entre les administrations fiscales et faciliter les échanges commerciaux.

Les participants ont, par ailleurs, réaffirmé leur engagement à éliminer les barrières non tarifaires qui continuent de freiner le commerce intra-régional. À cette fin, ils ont examiné plusieurs propositions destinées à renforcer le cadre juridique régissant le traitement de ces obstacles.

Parmi les options envisagées figurent l’instauration de sanctions ainsi que de mécanismes d’indemnisation pour les opérateurs économiques victimes de taxes illégales ou de restrictions commerciales non autorisées. Ces propositions feront encore l’objet d’analyses techniques et juridiques avant une éventuelle adoption.

Sur le plan industriel, la réunion a approuvé une révision complète des Règles d’origine de l’EAC de 2015, à la suite de vastes consultations menées entre les États membres.

Ces règles déterminent les produits pouvant bénéficier d’un traitement tarifaire préférentiel dans le cadre de l’Union douanière de l’EAC. Elles sont considérées comme un instrument essentiel pour promouvoir la fabrication régionale, encourager la transformation locale et accroître la valeur ajoutée des produits est-africains.

L’examen juridique de la version révisée est actuellement en cours avant son entrée en vigueur.

Les ministres ont également discuté de l’intérêt croissant manifesté par plusieurs pays pour le renforcement de leurs relations commerciales avec l’EAC. Parmi eux figure Singapour, qui a officiellement proposé l’ouverture de négociations en vue d’un accord de libre-échange avec le bloc régional.

Le Conseil a approuvé la poursuite des discussions avec Singapour et a chargé le Secrétariat de l’EAC d’entamer les préparatifs techniques nécessaires, notamment l’élaboration d’un cadre initial de négociation.

Les ministres ont toutefois souligné que toute future négociation devra refléter les intérêts collectifs de l’ensemble des États partenaires et rester cohérente avec les accords commerciaux existants ou en préparation.

Par ailleurs, le Conseil a validé les mesures fiscales convenues lors des consultations prébudgétaires des ministres des Finances pour l’exercice 2026-2027 dans le cadre du Tarif extérieur commun (TEC).

Ces mesures sont actuellement en cours de publication officielle et devraient entrer en vigueur le 1er juillet 2026.

Afin d’assurer une mise en œuvre rapide des décisions adoptées, plusieurs échéances ont été fixées. L’analyse technique des questions douanières et commerciales encore en suspens devra être achevée au plus tard le 30 août 2026, tandis que le Comité régional de pilotage devra finaliser les travaux en cours sur la facilitation des échanges avant le 30 septembre 2026.

Les États partenaires devront également soumettre leurs recommandations concernant le mécanisme régional de remise des droits de douane avant le 30 septembre, alors que les mesures fiscales approuvées devront être officiellement publiées avant le 30 juin.

Les ministres ont estimé que l’application effective des décisions adoptées, le paiement régulier des contributions financières des États partenaires ainsi que le maintien d’une coopération étroite entre les institutions régionales seront déterminants pour bâtir une Afrique de l’Est plus prospère, compétitive et intégrée.

La Communauté d’Afrique de l’Est regroupe actuellement le Rwanda, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Burundi, le Kenya, le Soudan du Sud, l’Ouganda et la Tanzanie.

L’organisation a pour objectif d’approfondir l’intégration économique, politique, sociale et culturelle de la région afin d’améliorer les conditions de vie des populations grâce à une compétitivité accrue, à la production à valeur ajoutée, au commerce et à l’investissement.