Dans un contexte où la consommation de stupéfiants demeure une préoccupation majeure, notamment chez les jeunes, connaître les substances interdites et les sanctions prévues par la loi apparaît comme un enjeu de prévention.

Selon l’arrêté du ministre de la Santé du 4 mars 2019 déterminant la liste des stupéfiants et leurs catégories, les stupéfiants, les produits chimiques utilisés comme tels, les équipements servant à leur fabrication ainsi que certaines boissons illicites sont répartis en trois catégories : les stupéfiants très dangereux, les stupéfiants dangereux et les stupéfiants légers.

Toutefois, sans revenir sur chacun des stupéfiants appartenant à ces différentes catégories, nous nous appuierons, dans cet article, sur quelques exemples figurant dans l’arrêté du ministre de la Santé.

La catégorie des stupéfiants légers comprend notamment certaines boissons alcoolisées fabriquées dans des conditions ne respectant pas les normes de qualité et les dispositions légales. Elle comprend également des produits chimiques détournés de leur usage initial et utilisés comme stupéfiants.

Dans la catégorie des stupéfiants dangereux, on retrouve notamment le 'mayirungi', la chicha, le rwiziringa et la cigarette électronique, communément appelée vape.

Les stupéfiants très dangereux comprennent, quant à eux, notamment la cocaïne, l’héroïne, le cannabis et le mugo.

Cette classification n’est pas sans conséquence sur le plan pénal, puisque les peines varient en fonction de la catégorie du stupéfiant concerné et de la nature de l’infraction.

L’article 263 de la loi portant régime général des infractions et des peines prévoit que toute personne qui consomme un stupéfiant, notamment en le mangeant, en le buvant, en se l’injectant, en l’inhalant ou en l’appliquant de quelque manière que ce soit, commet une infraction.

Une personne reconnue coupable de tels faits est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à deux ans ou de travaux d’intérêt général.

Mais les sanctions deviennent considérablement plus lourdes lorsqu’il s’agit de production ou de trafic.

La loi sanctionne également toute personne qui fabrique, cultive, transforme, transporte, stocke, remet à autrui ou vend des stupéfiants ou des produits chimiques utilisés comme tels, en violation de la loi.

En cas de condamnation, la peine prévue est particulièrement sévère : la réclusion à perpétuité, assortie d’une amende comprise entre 20 et 30 millions de francs rwandais.

La consommation n’est toutefois pas sanctionnée de la même manière selon la catégorie du stupéfiant.

Une personne reconnue coupable de consommation de stupéfiants dangereux encourt une peine de 20 à 25 ans d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 15 à 20 millions de francs rwandais.

Pour les stupéfiants légers, la peine prévue est de 7 à 10 ans d’emprisonnement, accompagnée d’une amende comprise entre 5 et 10 millions de francs rwandais.

La loi prévoit enfin une aggravation particulièrement importante lorsque les produits sont administrés à un enfant ou dans le cadre d’une activité transnationale.

Dans ce cas, la personne reconnue coupable encourt la réclusion à perpétuité, assortie d’une amende comprise entre 30 et 50 millions de francs rwandais.