La décision a été rendue par la présidente de l’IRMCT, la juge Graciella Gatti Santana, qui a estimé que les deux anciens responsables n’avaient pas démontré l’existence de circonstances exceptionnelles pouvant justifier leur libération avant la période prévue par les règles du Mécanisme.

Jean Kambanda doit encore attendre

Âgé de 70 ans, Jean Kambanda était Premier ministre du gouvernement intérimaire mis en place après l’assassinat du président Juvénal Habyarimana en avril 1994. Arrêté au Kenya en juillet 1997, il avait été transféré au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha.

Le 1er mai 1998, devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Jean Kambanda est devenu le premier chef de gouvernement de l'histoire moderne à plaider coupable du crime de génocide et de crimes contre l'humanité.

Le 4 septembre 1998, le TPIR l’avait condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide, entente en vue de commettre un génocide, incitation directe et publique au génocide, ainsi que pour crimes contre l’humanité, notamment meurtre et extermination. Sa condamnation avait été confirmée en appel le 19 octobre 2000.

Actuellement détenu au Sénégal après avoir été transféré depuis une prison du Mali, Kambanda avait demandé une libération anticipée le 25 juin 2026, invoquant près de 30 ans de détention, son âge, son état de santé et la nécessité de recevoir des soins proches de sa famille.

Il avait également évoqué la législation sénégalaise qui permet aux condamnés à perpétuité de demander une libération après 25 ans de prison. Cependant, l’IRMCT a rappelé que les demandes de libération sont examinées selon ses propres règles et non selon les lois du pays de détention.

Selon le Mécanisme, les condamnés à perpétuité sont considérés comme purgeant une peine équivalente à 45 ans d’emprisonnement, avec une possibilité d’examen d’une libération anticipée après 30 ans de détention. Comme Kambanda avait effectué environ 29 ans de prison, il n’avait pas encore atteint le seuil requis.

La juge Graciella a reconnu que des problèmes de santé graves pouvaient constituer une circonstance exceptionnelle, mais a estimé que les arguments avancés par Kambanda ne justifiaient pas une libération anticipée. Elle a également précisé que la durée de détention ou un éventuel transfert vers un autre pays ne constituent pas, à eux seuls, des motifs suffisants.

Après consultation des juges Jean-Claude Antonetti et Fatimata Sanou Touré, l’IRMCT a rejeté sa demande.

La demande de Jean de Dieu Kamuhanda rejetée également

Jean de Dieu Kamuhanda, ancien ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique pendant le génocide contre les Tutsi, avait été arrêté en France en novembre 1999.

Le 22 janvier 2003, le TPIR l’avait condamné à la réclusion à perpétuité pour génocide et extermination, en raison de son rôle dans les attaques contre des civils tutsi dans la commune de Gikomero. Cette peine avait été confirmée en appel en septembre 2005.

Transféré au Mali en 2008 puis au Sénégal en décembre 2021, Kamuhanda avait introduit une demande de libération anticipée après 26 ans et six mois de détention.

Il reconnaissait ne pas avoir atteint les 30 ans requis par les règles de l’IRMCT, mais estimait qu’une éventuelle décision de transférer les condamnés des tribunaux de l’ONU vers le Rwanda pour y purger leur peine pouvait constituer une circonstance exceptionnelle.

Il avait également exprimé son souhait de retrouver sa famille en France, tout en indiquant qu’il resterait au Sénégal en cas de libération si les conditions imposées par l’IRMCT l’exigeaient.

Dans sa décision du 23 juillet 2026, la juge Graciella a estimé que Kamuhanda n’avait pas encore atteint la période nécessaire pour bénéficier d’un examen de libération anticipée et que les arguments avancés ne constituaient pas des circonstances exceptionnelles.

Après consultation des juges William H. Sekule et René José Andriatianarivelo, l’IRMCT a également rejeté sa demande.

Les deux anciens responsables resteront donc en détention jusqu’à ce qu’ils remplissent les conditions prévues par les règles du Mécanisme ou jusqu’à une nouvelle décision des autorités compétentes.