Dès l’ouverture des débats, la défense a sollicité le retrait de plusieurs éléments du dossier, notamment les preuves fournies par le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) ainsi que la décision rendue par une juridiction Gacaca au Rwanda. Après avoir entendu les arguments des différentes parties, la Cour d’assises a rejeté ces demandes et décidé que l’ensemble des pièces contestées demeurerait au dossier afin d’être examiné au cours du procès.

L’affaire est jugée par trois magistrats professionnels et neuf jurés. Dr Rwamucyo est désormais assisté par sept avocats, après avoir mis fin à la collaboration avec les deux conseils qui l’avaient défendu lors de son premier procès.

Cette procédure rassemble 792 parties civiles ainsi que sept organisations représentant les victimes. Soixante-neuf témoins, parmi lesquels des témoins à charge, à décharge et des experts, doivent être entendus au cours des audiences. Vingt-cinq d’entre eux interviendront par visioconférence.

Les avocats du Dr Rwamucyo ont soutenu que le CPCR, fondé par Alain et Dafroza Gauthier, avait fait preuve de partialité dans la constitution du dossier d’accusation. Selon eux, certaines pièces transmises à la justice française, notamment des rapports du parquet rwandais, témoigneraient d’un manque d’impartialité de l’organisation.

Le CPCR occupe une place centrale dans cette affaire. L’enquête ayant conduit à la mise en accusation du Dr Rwamucyo trouve son origine dans une plainte déposée par cette organisation en 2007. À cette époque, l’accusé exerçait au sein de l’hôpital de Sambre-Avesnois de Maubeuge, en France, avant de s’installer en Belgique en 2010.

Le collectif a rappelé qu’il agissait en tant qu’organisation indépendante et qu’il disposait du droit de transmettre à la justice tout élément susceptible d’éclairer les faits reprochés à l’accusé. Il a également souligné que les documents contestés avaient été utilisés dès la phase d’enquête.

La défense a par ailleurs mis en avant ce qu’elle considère comme « l’idéologie » du CPCR, les relations entretenues par l’organisation avec certains acteurs du dossier ainsi que l’influence qu’elle aurait exercée dans l’orientation des poursuites judiciaires. Elle a demandé que l’ensemble des preuves produites par le collectif soit écarté de la procédure.

Les avocats du Dr Rwamucyo ont également contesté la valeur de la décision rendue le 2 septembre 2009 par la juridiction Gacaca de Ngoma, dans l’actuel district de Huye. Cette juridiction avait reconnu l’accusé coupable d’avoir constitué des groupes de tueurs impliqués dans le génocide contre les Tutsi, fourni des moyens matériels destinés aux massacres et participé à l’enlèvement de femmes et de jeunes filles tutsi dans le but de les soumettre à des violences sexuelles. Il avait alors été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par contumace.

Selon la défense, la signature figurant sur la copie du jugement ne présenterait pas les garanties d’authenticité nécessaires pour être retenue comme élément de preuve. Les avocats ont également affirmé que les juridictions Gacaca ne respectaient pas les standards d’un procès équitable.

Réagissant à ces arguments, l’avocat du CPCR, Me Michel Laval, a exprimé sa surprise face à cette stratégie de défense.

« Je ne m’attendais pas à ce que ce procès commence par une mise en accusation du CPCR. Je ne m’attendais pas à ce que, dans un procès où M. Rwamucyo est accusé de crimes graves, l’on débute par une série d’attaques contre le CPCR fondées sur des arguments que je considère dénués de tout fondement », a-t-il déclaré.

L’avocat a estimé qu’aucune discussion juridique ne pouvait effacer les preuves liées aux crimes examinés par la justice. Il a rappelé que le génocide perpétré contre les Tutsi entre avril et juillet 1994 constituait une réalité historique incontestable.

« Rien ne peut effacer les fosses où reposent des milliers de victimes. Rien ne peut effacer les familles anéanties, les femmes violées, les hommes mutilés, les enfants massacrés et les souffrances traversées par le Rwanda durant cette période. Cette vérité sera au cœur du procès devant la Cour d’assises », a-t-il affirmé.

Me Laval a également salué le rôle joué par Alain et Dafroza Gauthier dans la lutte contre l’impunité et dans la recherche de justice pour les victimes du génocide perpétré contre les Tutsi.

Le CPCR a demandé à la cour de maintenir l’ensemble des pièces contestées dans le dossier, estimant qu’elles sont indispensables à la manifestation de la vérité.

À l’issue d’une suspension d’audience destinée à examiner les requêtes des parties, les juges ont finalement rejeté les demandes de la défense et décidé que les éléments contestés demeureraient versés aux débats.

Âgé de 67 ans, le Dr Eugène Rwamucyo a dirigé l’ancienne Faculté de médecine de l’ex-Université nationale du Rwanda (CUSP) jusqu’au génocide contre les tutsi de 1994. Il était considéré comme proche de plusieurs membres du gouvernement intérimaire établi à Butare, notamment de l’ancien Premier ministre Jean Kambanda.

Les accusations portées contre lui concernent notamment sa participation à des réunions au cours desquelles auraient été prises des décisions visant à exterminer les Tutsi à Butare. Il lui est également reproché d’avoir participé à l’organisation de l’inhumation des victimes des massacres et d’avoir ordonné l’exécution de blessés ainsi que l’ensevelissement de certaines personnes alors qu’elles étaient encore en vie à l’aide d’engins de chantier.

Pour Me Richard Gisagara, l’un des avocats représentant les parties civiles, le procès en appel s’annonce particulièrement complexe.

« C’est un procès qui ne sera pas facile. À chaque occasion, M. Rwamucyo tente d’exposer sa propre lecture du génocide contre les Tutsi et de l’histoire du Rwanda », a-t-il déclaré.

L’avocat a également indiqué que l’accusé bénéficiait d’un important soutien, comme lors du premier procès.

« Nous nous attendons à voir de nouveau de nombreux soutiens. Pour notre part, en tant que représentants des victimes, nous avons préparé ce procès avec beaucoup de sérieux », a-t-il ajouté.

De son côté, Alain Gauthier a affirmé que le Dr Rwamucyo demeurait animé par une idéologie génocidaire et s’est dit convaincu que la cour d’appel confirmerait la culpabilité et la peine prononcées en première instance.

« Nous nous attendons à ce que ce nouveau procès confirme les condamnations déjà prononcées. Je ne pense pas qu’il présentera un élément nouveau susceptible de démontrer son innocence », a-t-il déclaré.

Le procès en appel du Dr Eugène Rwamucyo doit se poursuivre jusqu’au 16 juillet 2026, date prévue pour la clôture des débats.