La plainte a été déposée ce vendredi 14 août 2026, lors d’une activité réunissant des Banyamulenge venus de plusieurs régions du monde ainsi que les avocats chargés de les représenter.

Avant le dépôt de la plainte, une courte marche vers le siège de la CPI a été organisée pour commémorer le massacre de Gatumba, au Burundi, où 166 réfugiés congolais, majoritairement banyamulenge, avaient été tués en août 2004.

La plainte porte principalement sur des attaques que les plaignants attribuent à la coalition des forces armées congolaises et à leurs alliés à Minembwe et dans d’autres zones, notamment depuis la reprise des combats opposant les forces gouvernementales à l’AFC/M23.

Me Nteziryayo Innocent, l’un des avocats des plaignants, a déclaré à IGIHE que les personnes mises en cause comprennent notamment le président congolais Félix Tshisekedi, des membres de son gouvernement ainsi que des responsables burundais.

« Nous nous sommes particulièrement concentrés sur les faits survenus au cours des derniers mois, notamment les frappes de drones qui ont détruit des infrastructures à Minembwe et dans d’autres localités », a-t-il expliqué.

L’avocat affirme que le dossier ne porte toutefois pas uniquement sur les opérations militaires.

« Nous avons également intégré les discours incitant à la haine tenus par des responsables de haut niveau, du président aux ministres, ainsi que par différents journalistes. Nous avons aussi mis en cause l’armée burundaise et certains de ses responsables, en raison de leur implication dans les opérations visant les Banyamulenge et leurs infrastructures, et nous disposons d’éléments que nous considérons comme probants », a-t-il ajouté.

Crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocide allégués

Dans leur document transmis au Bureau du Procureur de la CPI, les Banyamulenge affirment que les habitants de Minembwe ont été victimes d’actes qu’ils présentent comme des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre, des déplacements forcés fondés sur l’appartenance ethnique ainsi que des actes qu’ils qualifient de génocide.

Le dossier comprend des témoignages de personnes affirmant avoir été affectées par les attaques et les bombardements à Minembwe, mais également des photographies, des vidéos et différentes analyses destinées à documenter ces violences.

Les plaignants affirment que certains habitants auraient été chassés de leurs maisons, déplacés de force, arrêtés arbitrairement, torturés ou soumis à d’autres traitements cruels et dégradants.

Les avocats indiquent également avoir fourni une liste de personnes qui déclarent avoir été déplacées de force, détenues illégalement, torturées ou victimes d’autres formes de mauvais traitements.

Dans leur plainte, les Banyamulenge citent plusieurs responsables congolais des sphères politique, militaire et administrative, dont ils demandent à la CPI d’examiner l’éventuelle responsabilité dans les violences dénoncées.

Plusieurs groupes armés sont également mentionnés, notamment les Wazalendo, Nyatura et les FDLR, les plaignants souhaitant que soit examinée leur éventuelle implication dans les violences commises contre les populations de Minembwe.

Ils demandent également au Bureau du Procureur de la CPI d’examiner le rôle éventuel de certains responsables burundais, auxquels ils reprochent d’avoir collaboré avec des structures congolaises dans des opérations menées à Minembwe.

Pour renforcer leur plainte, les Banyamulenge ont transmis plusieurs documents signés par des habitants, associations et institutions de Minembwe, donnant mandat à leurs représentants pour les accompagner dans cette démarche judiciaire.

Le dossier mentionne notamment des établissements de santé des hauts plateaux de Minembwe, des Églises, l’Hôpital général de référence de Minembwe, des universités, des écoles primaires et secondaires ainsi que Radio Tuungane de Minembwe.

Les représentants de la communauté affirment ainsi vouloir documenter les conséquences des violences sur la population civile et donner à la CPI des éléments lui permettant d’évaluer les faits dénoncés.

Des rapports antérieurs ont également documenté des accusations de graves violations des droits humains visant les Banyamulenge dans les hauts et moyens plateaux du Sud-Kivu, notamment des assassinats, enlèvements, arrestations arbitraires et déplacements forcés.

Le massacre de Gatumba au cœur de la mémoire banyamulenge

La démarche engagée à La Haye intervient également dans le contexte de la commémoration du massacre de Gatumba, survenu dans la nuit du 13 au 14 août 2004 dans un camp de réfugiés situé dans l’ouest du Burundi.

Selon des sources consacrées à cette tragédie, 166 réfugiés congolais, dont une majorité de Banyamulenge, avaient été tués. Le massacre avait initialement été revendiqué par les Forces nationales de libération (FNL) avant que le mouvement ne revienne sur cette revendication.

Vingt-deux ans après les faits, la communauté banyamulenge continue de réclamer que les responsabilités soient établies, dénonçant lors d’une commémoration organisée le 13 août 2026 l’absence de justice et appelant à la poursuite des responsables présumés.

Pour les Banyamulenge présents à La Haye, la saisine de la CPI constitue un moyen de donner une voix aux personnes qui affirment avoir été victimes de violences et d’attirer l’attention de la justice internationale sur la situation à Minembwe.

Ils souhaitent que les violences dénoncées soient examinées sous l’angle du droit international, plutôt que d’être considérées uniquement comme des problèmes liés à l’insécurité dans l’est de la RDC.

Ils demandent ainsi au Bureau du Procureur de la CPI d’examiner rapidement les documents, témoignages, photographies, vidéos et autres éléments de preuve remis dans le cadre de leur démarche, afin de déterminer s’il existe des motifs suffisants pour ouvrir une enquête.

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