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Adoption de la loi pénalisant les clients de la prostitution en France

Redigé par Alida SABITEKA
Le 6 décembre 2013 à 09:20

La proposition de loi pénalisant les clients de la prostitution en France a été adoptée ce mercredi 04 décembre à l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, obtenant 268 votes favorables contre 138 défavorables.
Ce texte assez controversé, qui a fait l’objet de pétitions et de prises de position hostiles, notamment parmi les femmes prostituées, est passé sans difficulté, recevant une large majorité des voix des députés, dont 79 ont choisi de s’abstenir. Cette loi sur la prostitution (...)

La proposition de loi pénalisant les clients de la prostitution en France a été adoptée ce mercredi 04 décembre à l’Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, obtenant 268 votes favorables contre 138 défavorables.

Ce texte assez controversé, qui a fait l’objet de pétitions et de prises de position hostiles, notamment parmi les femmes prostituées, est passé sans difficulté, recevant une large majorité des voix des députés, dont 79 ont choisi de s’abstenir. Cette loi sur la prostitution autorise l’ouverture de poursuites judiciaires contre les clients des réseaux de prostitution et non plus les prostituées elles-mêmes, puisqu’elle supprime le délit de racolage.

Elle prévoit également un "parcours de sortie" pour les femmes concernées.

Le texte législatif français rend l’achat de tout acte sexuel passible d’une amende de 1.500 euros, et de 3.000 euros en cas de récidive.


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