Le 14 août 2026, des représentants de la communauté banyamulenge de Minembwe, dans l’est de la RDC, ont transmis au Bureau du Procureur de la CPI, à La Haye, aux Pays-Bas, un dossier demandant l’ouverture d’une enquête sur de graves crimes qu’ils affirment avoir subis au cours des dernières années.

Dans un entretien accordé à IGIHE, Me Maingain a présenté cette saisine comme une étape majeure dans la démarche engagée pour obtenir justice pour les Banyamulenge, après l’absence de résultats, selon lui, des démarches entreprises au niveau national.

« Nous sommes venus à La Haye pour franchir une étape très importante : remettre au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, sur le fondement de l’article 15 du Statut de Rome, un dossier complet concernant des crimes que nous estimons avoir été commis contre les Banyamulenge et qui relèvent de la compétence de la CPI. »

L’avocat a expliqué que plusieurs voies judiciaires avaient été explorées en RDC avant la saisine de la CPI, mais qu’elles n’avaient, selon lui, produit aucun résultat concret.

« Nous n’avions plus d’autre choix que de saisir la Cour pénale internationale. »

Me Maingain a également indiqué que, malgré les différentes démarches entreprises au fil des années afin que les autorités judiciaires congolaises enquêtent sur les faits dénoncés et poursuivent leurs auteurs présumés, aucune réponse satisfaisante n’avait, selon lui, été apportée.

Un dossier comprenant plusieurs éléments

Le dossier transmis au Bureau du Procureur de la CPI comprend notamment des témoignages, différents éléments de preuve, des déclarations présentées comme incitant à la haine ainsi qu’une analyse historique. Ces éléments visent, selon les plaignants, à documenter les crimes qui auraient été commis contre la communauté banyamulenge.

Me Maingain a appelé le Bureau du Procureur à examiner l’ensemble de ces éléments et à se prononcer sur l’opportunité d’ouvrir une enquête.

« Nous ne renoncerons jamais à rechercher la justice pour les Banyamulenge. »

Il a par ailleurs insisté sur la gravité des événements survenus récemment à Minembwe, estimant qu’ils méritent une attention particulière de la justice internationale.

Dans cette démarche, Me Maingain est accompagné de Me Innocent Nteziryayo.

Les frappes de drones au centre des accusations

Me Nteziryayo a déclaré que le dossier porte notamment sur des frappes de drones survenues à Minembwe, particulièrement au cours de l’année 2026.

« Les plaintes que nous avons déposées aujourd’hui concernent notamment les frappes de drones qui ont eu lieu à Minembwe, particulièrement cette année, et qui visaient, selon nous, à exterminer les Banyamulenge de Minembwe. »

Selon lui, les demandes d’enquête concernent notamment le président de la RDC, Félix Tshisekedi, certains membres de son gouvernement ainsi que des responsables burundais.

« Nous nous sommes particulièrement concentrés sur les faits survenus au cours des derniers mois, notamment les frappes de drones qui ont détruit des infrastructures à Minembwe et dans d’autres localités. »

Me Nteziryayo a également expliqué que le dossier établit un lien entre ces faits et des déclarations qu’il considère comme incitant à la haine, attribuées à certains responsables et personnalités influentes en RDC.

« Nous avons également intégré les propos incitant à la haine qui ont été tenus par des hauts responsables, notamment le président, des ministres et différents journalistes. Nous avons aussi mis en cause les forces armées burundaises ainsi que certains de leurs responsables, en raison de leur implication dans les actions visant, selon nous, à détruire les Banyamulenge et leurs infrastructures, avec des éléments de preuve que nous considérons comme solides. »

Dans le document transmis au Bureau du Procureur de la CPI, les plaignants soutiennent que certains des faits dénoncés pourraient relever de plusieurs catégories de crimes prévues par le droit international, notamment les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le déplacement forcé de populations sur une base ethnique et le génocide.

La saisine constitue une demande adressée au Bureau du Procureur de la CPI et ne préjuge pas de l’ouverture éventuelle d’une enquête ni de la responsabilité pénale des personnes citées. Les faits et les éléments soumis devront être examinés conformément aux procédures applicables de la Cour.