Âgé de 56 ans, Mahamat Saïd Abdel Kani a été reconnu coupable de privation grave de liberté, torture, persécution et autres actes inhumains commis entre mai et août 2013 à Bangui, au sein de l’Office central de répression du banditisme (OCRB). Il était alors le responsable de facto de cette unité.

Selon les juges, des civils considérés comme des partisans de l’ancien président François Bozizé ont été arrêtés et détenus illégalement. La CPI a établi que les victimes étaient notamment ciblées en fonction de critères politiques, ethniques, religieux ou liés au genre.

La chambre de première instance a également examiné les méthodes de torture utilisées contre les détenus. Parmi elles figurait l’« arbatachar », une technique consistant à attacher étroitement les mains, les coudes et les pieds d’une personne derrière son dos.

Selon les éléments présentés devant la Cour, des prisonniers subissaient des violences et étaient notamment frappés avec des cordes ou des fouets. Certains étaient enfermés dans une cellule souterraine sombre, exiguë, mal ventilée et sans sanitaires, sous le bureau de Saïd.

La CPI a conclu que Saïd avait participé aux interrogatoires et aux mauvais traitements et qu’il était présent lors de certaines séances de torture.

La Cour a toutefois écarté les accusations de crimes de guerre portées contre lui. Le Bureau du Procureur de la CPI a indiqué qu’il examinerait le jugement afin de déterminer les prochaines étapes.

La peine de Mahamat Saïd Abdel Kani sera déterminée ultérieurement, lors d’une audience consacrée à la sentence.

Les faits jugés remontent à 2013, lorsque la coalition rebelle Séléka, principalement composée de groupes musulmans, a renversé François Bozizé et pris le contrôle de Bangui. Cette prise de pouvoir a contribué à l’escalade des violences et à la formation des milices anti-balaka, principalement chrétiennes et animistes.

Le conflit a été marqué par de graves violences contre les civils et des accusations de crimes commis par les différentes parties.

L’affaire de Mahamat Saïd est issue de la deuxième enquête de la CPI sur la situation en Centrafrique. Cette enquête a été ouverte après le renvoi de la situation par les autorités centrafricaines en mai 2014. Le procès de Saïd avait débuté en septembre 2022. L’accusation s’est appuyée sur les témoignages de 81 témoins et plus de 2 500 éléments de preuve, notamment des documents, photographies, images et vidéos.

Mahamat Saïd, remis à la CPI par les autorités centrafricaines en janvier 2021, est ainsi devenu le premier haut responsable de la Séléka à être jugé par la Cour pour les crimes commis par le mouvement en Centrafrique.