La décision a été annoncée lundi par le Bureau de l’Assemblée des États parties, l’organe de gouvernance de la Cour.

Selon le communiqué officiel, le dossier du procureur sera désormais transmis à une session spéciale réunissant les 125 États membres de la Cour pénale internationale, lesquels devront se prononcer sur son avenir à la tête de la juridiction internationale chargée des crimes de guerre.

La suspension intervient après un vote du comité exécutif du Bureau, qui a examiné plusieurs éléments, notamment les conclusions d’une enquête des Nations unies, les avis d’un panel ad hoc d’experts judiciaires, ainsi que des observations écrites relatives à l’affaire.

Le Bureau a toutefois précisé que cette suspension « n’est pas une indication du résultat final » de la procédure. Il a également indiqué que la décision ainsi que les documents justificatifs resteront confidentiels.

Karim Khan, 56 ans, rejette catégoriquement les accusations portées contre lui. Dans une déclaration transmise par ses avocats, il qualifie la décision de suspension d’« illégale, procéduralement injuste et non étayée par des preuves ».

Les accusations ont été révélées en 2024 par une employée de la CPI, qui affirme avoir subi des comportements sexuels coercitifs et non consentis entre 2023 et 2024. Les faits allégués se seraient produits lors de déplacements professionnels, dans le bureau du procureur à La Haye, ainsi qu’à son domicile.

Selon plusieurs médias, une enquête des Nations unies aurait conclu à l’existence d’un « fondement factuel » aux accusations. Toutefois, un panel de trois juges chargé d’examiner ces conclusions aurait estimé que les preuves n’étaient pas suffisamment concluantes pour établir une faute.

Une affaire sans précédent pour la CPI

L’équipe juridique de Karim Khan soutient que les juges ont conclu à l’unanimité que les éléments issus de l’enquête ne permettaient pas de démontrer une faute ni une violation de ses obligations professionnelles. Le procureur affirme également être victime d’une campagne à motivation politique.

Cette affaire constitue un précédent dans l’histoire de la CPI, l'institution n’ayant jamais auparavant suspendu son procureur en chef dans ce cadre.

La procédure pourrait désormais conduire à un vote de l’ensemble des États membres sur une éventuelle révocation. Seule l’Assemblée des États parties dispose du pouvoir de démettre le procureur de ses fonctions, et une majorité en scrutin secret serait nécessaire, soit au moins 63 des 125 États membres.

Karim Khan est déjà en congé volontaire du Bureau du Procureur depuis mai, dans l’attente des conclusions de l’enquête. Sa suspension n’est donc pas censée perturber de manière significative le fonctionnement quotidien de la Cour.

Aucune date n’a pas ailleurs encore été fixée pour la tenue de la session spéciale des États parties.

En poste depuis 2021, Karim Khan s’est fait connaître pour son implication dans plusieurs enquêtes internationales majeures, notamment dans des dossiers liés à la guerre à Gaza et aux poursuites visant l’ancien président philippin Rodrigo Duterte dans le cadre de sa campagne antidrogue.