La lecture du verdict a commencé avec la mère Adeline Rwigara Mukangemanyi. Les accusations d’association criminelle en guise de provoquer les troubles sociaux de par les indices de ce crime constatés dans les messages whatsapp échangés tour à tour avec Mugenzi Thabita Gwiza, Xaverine Mukangarambe, Mushayija Edmond alias Sacyanwa et Jean Paul Turayishimye, ont été annulés par le juge. Raisons ?
« Ces messages échangés étaient individuels et non publics », a dit le juge innocentant de ce fait la dame sur ce compte. Les mots blessants àl’encontre des leaders actuels et contenus dans ces messages échangés tels que « Ces gens qui nous gouvernent sont nuls en matière de gouvernance, ils ne savent que tuer uniquement », ont été pris par le juge comme des confidences échangées entre deux personnes sans portée insécurisant l’ordre public, que cela n’est pas répréhensible par la loi.
Premier ouf de soulagement ! Signe que les juges vont continuer à montrer leur professionnalisme et à dépasser les sentiments politiques !!!
« Ces messages sur whatsapp audio étaient envoyés à leurs destinataires de façon individuelle et sans intention affichée de les faire partager à plus d’un », a dit le juge montrant que ces commérages de mauvais goût ne sont pas punissables par la loi.
Ah ! Bonjour liberté d’opinion !
Il en est allé de même du crime de ségrégationnisme dont elle était accusée où les messages échangés avec les mêmes personnes, relevés sur son téléphone portable vouaient de mauvais sentiments au gouvernement rwandais actuel pour « avoir accaparé des éléments-agents originaires des Bagogwe et des ex- réfugiés rwandais rentrés du Burundi qui exécutent de basses œuvres dont les assassinats commandités par ledit gouvernement ».
« Rien ne montre que ces messages ont été émis pour sensibiliser les destinataires à ourdir un complot contre l’Etat ou à attiser le ségrégationnisme. Le Ministère public n’a pas convaincu la Cour àce sujet », a dit le juge. On lisait dans l’audience une sorte de détente. La tension perceptible au départ commençait à tomber.
Diane Rwigara, la politicienne, a-t-elle fait usage de faux ?
Son discours préélectoral portait-il en lui des germes d’un dénigrement de l’autorité publique ou d’une désobéissance civile ?
La dame politicienne a été perçue par les juges comme un politicien qui voulait exercer ses droits politiques mais « la loi sur les libertés d’expression stipule que l’on ne doit porter atteinte a la tranquillité et aux attitudes disciplinaires publiques ».
Néanmoins, tout en ayant placé cette remarque en défaveur de la jeune politicienne, le juge a dit que le crime recherché était le fait que le Ministère public devait arriver à prouver que les déclarations malencontreuses de la jeune politicienne, Diane Rwigara, « avaient l’intention de provoquer une désobéissance civile, les troubles publics ». Chose qui n’a pas été faite.
« Le Ministère public n’a pas convaincu. Il n’a pas montré les faits négatifs conséquents aux déclarations de la dame politicienne ». Pour le juge, il n’est pas question de se baser uniquement sur les déclarations verbales de la dame à propos de « l’injustice dans les compensations pour expropriations des propriétés des citoyens pour cause d’utilité publique, de disparitions inexpliquées et non investiguées de certaines personnes, des inégalités criantes de distribution des richesses et revenus, le Ministère public aurait dû montrer en quoi et à quelle ampleur ces déclarations ont causé le trouble et le doute chez les citoyens rwandais ». Donc, accusation abandonné. Pour le juge, la politicienne a exercé normalement ses libertés politiques qui, d’après la Convention internationale des libertés , « peuvent ne pas plaire à plus d’un pourvu qu’elles ne portent pas atteinte à l’ordre public ».
Un point d’espoir pour la suite de la lecture des conclusions du juge !!!
Pas d’Usage de faux
Encore une fois la question du crime de faux et usage de faux en politique allégué à Diane Rwigara qui a été disqualifiée de la course électorale à la Présidentielle de 2017 à cause des signatures fausses présentées à la Commission Nationale Electorale, le juge trouve que le fait que le Ministère Public a présenté cette pièce à conviction devant la Cour ne suffisait pas.
« Cette pièce à conviction parfaitement validée par le laboratoire d’analyses médico légales, le Kigali Forensic Laboratory, aurait dû être un début d’investigation du Ministère public et non une fin en soi. Rien ne prouve que c’est la jeune politicienne qui a apposé ces fausses signatures » pour rassembler le nombre des signatures requises par la Commission et être agréée candidate électorale présidentielle.
Dans sa perspicacité, le juge trouve que le Ministère public devait prouver au moins une fausse signature sur la liste portant la calligraphie de la politicienne, ce qu’il n’a pas fait et partant, le juge a déclaré Diane Rwigara innocente sur toute la ligne.
Mais entretemps, la course à la haute magistrature est dépassée depuis si longtemps.
Ayant ainsi été déclarées innocentes sur tous les comptes d’accusations, le parvis de la cour a été rempli de joie et de liesse generale. Les amis de la famille Rwigara ont crié leur joie donnant à Dieu le succès de leur cause et rien aux juges qui ont pris le soin de trancher professionnellement le procès.
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