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A quand la mise en pratique de l’accord de libre-échange continental (AfCFTA) ?

Redigé par IGIHE
Le 4 avril 2019 à 10:44

L’Accord de Zone de Libre-Echange Continental Africain (AfCFTA) a réuni mardi 02 avril 2019 le nombre minimum de ratifications requises après que la Gambie soit devenue le 22ème pays à ratifier l’accord.

Cette évolution, qui intervient un an après la signature de l’accord à Kigali, signifie que les pays ont adopté l’accord dans le respect de leurs lois et sont donc prêts à être mis en pratique.

Bien que respecter le nombre minimum de ratifications ne signifie pas le début immédiat de la mise en pratique de l’accord, il s’agit de l’avant-dernière étape.
L’accord fait encore l’objet de négociations sur un certain nombre d’aspects et de modalités.

Les règles d’origine, les obstacles non tarifaires, la structure de mise en œuvre, la liste des concessions et les carnets tarifaires sont au nombre des questions clés pour lesquelles des négociations sont encore nécessaires.
Ces accords détermineront les tarifs applicables aux biens et les engagements des pays.

Les négociations sont une question complexe car elles impliquent plusieurs acteurs sur une série de questions. Le processus devra prendre un an avant l’entrée en vigueur effective de l’accord en juin 2020.

C’est au stade de la négociation que les pays peuvent, par exemple, désigner les industries qu’ils souhaitent protéger dans cet accord.
Ayant atteint le nombre minimal de ratifications, la phase opérationnelle de l’accord sera lancée en juillet de cette année lors du sommet de l’Union africaine.

Prudence Sebahizi, Conseiller technique principal et Chef de l’Unité CFTA du Département du commerce et de l’industrie de la Commission de l’Union africaine, a déclaré à The New Times que, parallèlement au processus de ratification, des négociations étaient en cours.
Il a déclaré qu’en ce qui concerne les règles d’origine, le processus pourrait être achevé d’ici un mois.

Le processus de négociation implique non seulement les pays qui ont ratifié, mais aussi tous les membres qui ont signé l’accord.
Certains experts ont toutefois exprimé la crainte que le processus de négociation soit long.

Andrew Mould, Directeur par intérim du Bureau sous-régional de la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique et l’Afrique de l’Est, a déclaré que la nature des parties prenantes impliquées pourrait retarder le processus.
Mould a déclaré qu’une situation dans laquelle les pays négocient en bloc serait plus faisable car les régions économiques peuvent atteindre un consensus plus rapidement que les pays individuellement.

Sebahizi a décidé d’apaiser ses craintes, affirmant qu’ils étaient davantage préoccupés par la qualité des résultats des négociations que par leur rapidité.
Sebahizi a déclaré que contrairement aux accords précédents et aux initiatives continentales, le CFTA comprend le secteur privé, qui sera le principal acteur de la mise en œuvre de l’accord.

Léonard Rugwabiza, Conseiller économique au Ministère des Finances, a récemment déclaré que des problèmes tels que les liens d’infrastructure destinés à faciliter le commerce transfrontalier seraient également résolus avec le temps, dès que l’accord sera conclu.

En ce qui concerne le Rwanda, le gouvernement utilise la période précédant la mise en œuvre pour aider les producteurs locaux à devenir plus compétitifs dans des domaines tels que la qualité et le coût de production.


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