Urgent

Un double transfert de propriété foncière ; Martine Rutungura se juge extorquée : Un cas judiciaire faussement confus

Redigé par Jovin Ndayishimiye
Le 29 juillet 2020 à 01:41

Au cours de Rwanda Day Bonn 2019, Une dame Martine Rutungura de la diaspora rwandaise d’Occident, première propriétaire d’un titre foncier sur un espace cadastré quelque part à Kigali au Rwanda, se plaint au Président Paul Kagame de voir son espace cédé à un général des RDF, le Gen. Stephen Kalyango par un certain Habimana Yunusu. Aussitôt dit, aussitôt une action judiciaire est enclenchée pour examiner si une telle escroquerie peut être faite par un officier général des RDF.

Au départ, au cours de cette fête des Rwandais de la Dispora, la dame tente de montrer qu’elle a eu affaire à une grosse pointure qui, souvent crainte, on croit qu’elle est au dessus de la loi.
Le parquet général de la République s’y met. La Piste qu’il tient est que Le Prénommé Yunusu et Mme Rutungura, devant notaire Janvier Mabuye, diplomate en poste à Bruxelles, un acte de vente-cession de la propriété en question a été constatée. Le nouvel acquéreur cède à son tour les droits de propriété au Gén. Kalyango.
Au cours de cette fête des rwandais de Bonn, voulant éclaircir la question de la plaignante Rutungura qui jurait que Yunusu lui a extorqué sa propriété en 2004 en utilisant de faux documents pour la vendre au général, l’Ambassadeur du Rwanda en Belgique, Amandin Rugira, est mis à contribution pour donner quelques lumières à la question.
Celui-ci dit avoir convoqué son subalterne pour qu’il s’explique si il a réellement facilité cet acte de vente entre la dame Martine Rutungura et Yunusu Habimana dans les enceintes de l’Ambassade.

Aimable Habiyaremye, Procureur General de la Republique s'exprime sur le cas Rutungura

Le diplomate aurait dit à son chef qu’effectivement il connaissait la personne de Yunusu Habimana comme un escroc mais qu’il n’avait pas du tout souvenance de cet acte de vente. Il nie en bloc avoir été témoin de cet acte de vente. On a eu beau à chercher une copie de cet acte de vente dans les archives de l’Ambassade, on ne trouvera rien. On suppose qu’éventuellement, à cause du fait qu’à une certaine époque l’eau de pluie ayant fait irruption dans les archives de cette ambassade, certains documents y conservés auront été accidentellement détruit.
Pourtant Yunusu a transmis au nouvel acquéreur, le général Kalyango, le contrat d’achat de ladite propriété signé par Martine Rutungura. Les investigateurs en détiennent une copie. Les signatures du diplomate-notaire Mabuye et le cachet de l’Ambassade du Rwanda à Bruxelles sont scientifiquement vérifiés et leur authenticité avérée. Mais il reste la vérification de a signature de la Dame qui a porté plainte. Elle est invitée à Kigali pour subir le test de sa signature par le Laboratoire de graphologie de Kigali.
Le verdict de la Cour de Première Instance donnera gain de cause au Général Kalyango qui statue sur le fait que la Dame ne sera pas venue à Kigali pour que sa signature soit scientifiquement examinée afin, pour le cas, voir si elle correspond ou non avec la signature apposée sur l’acte de vente. Au cas de non correspondance de sa signature et de celle qui se trouve sur l’acte de vente, la Cour pouvait partir de là pour montrer que cet acte de vente en question est un faux.

La dame Rutungura a interjeté appel non contente de se voir déboutée en première instance car elle croit toujours à l’escroquerie utilisant de faux documents.
Au cours d’un point de presse de ce 28 juillet 2020, le procureur Général de la République, Emmanuel Havugiyaremye, a déclaré que les investigations vont continuer, qu’une note de l’ambassade du Rwanda en Belgique qui avance qu’il n’y a pas eu de contrat de vente et de cession de propriété sise à Kigali entre la Dame Rutungura et M. Habimana, que ce document transmis de façon diplomatique n’est pas émis par une instance judiciaire, qu’il devra y avoir des investigations supplémentaires sur le sujet.

« Nos investigations ont continué. Nous avons dépêché un procureur et un officier de police judiciaire en Belgique pour ce faire », a dit le Procureur Général qui a ajouté que la consultation d’archives de l’Ambassade a laissé voir qu’il n’y a aucun document archivé datant d’avant 2007. Les fonctionnaires de cette ambassade ont dit à l’équipe d’enquêteurs que tous les documents archivés avant 2007 ont été détruits par les eaux de pluie qui ont fait irruption dans les locaux de l’ambassade, qu’aucun document n’a été alors sauvé.

Par contre, a continué le procureur général, le travail d’investigation a focalisé sur la comparaison des documents dont cet acte de vente écrit à la main entre Mme Rutungura et M. Habimana et d’autres documents de l’ambassade signés par le diplomate Janvier Mabuye.

« Nous avons confié ces documents au Laboratoire de Graphologie (Kigali Forensic Laboratory) qui a reconnu que l’Acte de vente en question a été dument constaté par l’Ambassade du Rwanda àBruxelles quand bien même Martine Rutungura ne le reconnaît pas », a dit le procureur général qui, a-t-il dit, le but de ce travail était de vérifier au Laboratoire si réellement le fonctionnaire qui a signé sur cet acte de vente était le même qui figurait sur les autres documents de l’ambassade.

“Même un témoin qui a signé sur cet acte de vente a reconnu les faits », a-t-il ajouté, trouvant qu’au cas où la Dame Rutungura venait au Rwanda, il sera facile de vérifier pour de bon l’authenticité de l’Acte surtout que « c’est bien elle qui a rédigé à la main cet acte ».

Apparemment le Parquet Général de la république comment à nourrir de forts soupçons de la mauvaise foi de la dame qui a été « invitée plusieurs fois avant la période de Covid 19 à faire le voyage de Kigali et reproduire sa signature devant l’officier du Forensic Laboratory mais ne s’est jamais exécutée ».

Le Procureur Général a dit à la presse que toutes les preuves en faveur de l’accusé Habimana Yunusu l’innocentaient jusqu’à ce que la plaignante fera le voyage au Rwanda pour prouver que la signature se trouvant sur l’acte de vente de la propriété n’est pas rééllement sienne.

« A ce jour, nous pensons que le Parquet Général, d’après les investigations que nous avons menées, Mme Rutungura a eu la justice qu’elle a souhaitée », a dit Aimable Havugiyaremye.


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