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Sénégal : l’Assemblée nationale adopte une loi d’amnistie

Redigé par Xinhua
Le 7 mars 2024 à 11:04

L’Assemblée nationale sénégalaise a adopté mercredi à l’unanimité une loi d’amnistie générale des faits commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 au Sénégal et à l’étranger, en lien avec des manifestations ou ayant des motivations politiques.

Un total de 98 députés ont voté pour l’adoption de la loi, 49 autres ont voté contre et deux se sont abstenus.

Le président Macky Sall avait instruit, le 1er mars, la ministre de la Justice de soumettre aux députés un projet de loi d’amnistie dont l’objectif était d’"apaiser le climat politique et social’’ du pays.

Cette loi vise "le renforcement de la cohésion nationale et la consolidation du dialogue national, tout en permettant à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique’’, lit-on dans l’exposé des motifs.

L’objectif est d’"amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024’’, indique la même source, ajoutant qu’il serait possible "à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits’’.

"L’amnistie entraîne, sans qu’elle puisse jamais donner lieu à restitution, la remise totale de toutes les peines principales, accessoires et complémentaires, ainsi que la disparition de toutes les déchéances, exclusions, incapacités et privations de droits attachés à la peine’’, indique le document.

Sénégal : l’Assemblée nationale adopte une loi d’amnistie

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