Validé en conseil des ministres le 13 juillet, ce projet de loi a pour ambition de circonscrire les risques potentiels liés aux OGM, de sauvegarder la biodiversité et de préserver l’intégrité de l’environnement, conformément aux directives de l’Autorité rwandaise de gestion de l’environnement (REMA).

Les cultures génétiquement modifiées, telles que définies par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), sont des organismes dont les gènes ont été manipulés grâce à des techniques de génie génétique, qu’ils proviennent du même organisme ou d’une autre espèce.

Ces modifications génétiques confèrent des avantages tels que la résistance aux parasites, la tolérance à des conditions extrêmes et l’amélioration des teneurs en nutriments.

En vertu de ce projet de loi, tout individu ou institution souhaitant se lancer dans des activités liées à l’utilisation, la manipulation, la commercialisation, l’importation ou l’exportation d’organismes vivants modifiés (OVM) - une autre appellation des OGM - devra obtenir l’autorisation de l’autorité compétente. Cela assurera que des évaluations de risques rigoureuses et des plans de gestion solides soient effectués avant toute autorisation de ces activités.

Le projet de loi établit par ailleurs une structure institutionnelle pour la mise en œuvre de cette législation, en désignant l’institut chargé de l’environnement comme l’autorité compétente pour coordonner son application.

Il prévoit également la création d’un comité national de biosécurité chargé de l’examen des demandes et du conseil à l’autorité compétente, ainsi que d’un comité institutionnel de biosécurité pour apporter une assistance technique pour l’utilisation en milieu confiné et les essais en champ confiné.

La démarche du Rwanda de réguler les OGM survient alors que l’Office de l’agriculture du pays mène des essais en milieu confiné sur une variété de manioc OGM résistant à la maladie du virus de la striure brune du manioc (CBSD), une menace pour la production de cette culture alimentaire essentielle et les revenus des agriculteurs.

Alors que six pays africains, dont l’Afrique du Sud, le Soudan, le Malawi, le Nigeria, l’Eswatini et l’Éthiopie, ont cultivé des OGM en 2019 selon l’International Service for the Acquisition of Agri-biotech Applications (ISAAA), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) indique que les aliments génétiquement modifiés actuellement disponibles sur le marché international ont passé des évaluations de sécurité et ne présentent pas de risque pour la santé humaine.

Avec l’adoption de ce projet de loi sur la biosécurité, le Rwanda cherche à concilier les avantages potentiels des OGM avec la protection de la santé humaine, de l’environnement et de la biodiversité. Le projet de loi devrait être soumis au parlement pour examen et adoption dans un futur proche.

Le Rwanda propose une loi novatrice sur la biosécurité pour le contrôle des organismes génétiquement modifiés (OGM)