Ce projet de loi cible spécifiquement l’abus des protections contre l’esclavage moderne et les failles juridiques utilisées par les migrants illégaux pour retarder leur expulsion. Il s’agit d’une étape cruciale dans la réalisation de l’engagement pris par le Premier ministre de réduire le nombre de petites embarcations traversant la Manche.

Selon la nouvelle législation, le ministre de l’Intérieur est désormais légalement tenu de détenir et d’expulser les personnes qui entrent illégalement au Royaume-Uni. Une fois que le projet de loi aura reçu l’assentiment royal, il aura force de loi.

Le gouvernement est désormais obligé par la loi de détenir et d’expulser les arrivants illégaux, en les renvoyant soit dans leur pays d’origine, soit dans un pays tiers désigné comme sûr. Toutefois, il convient de noter qu’aucun accord de retour similaire n’a été conclu avec d’autres pays que le Rwanda, malgré une récente décision de la Cour d’appel jugeant le plan rwandais illégal. Le gouvernement conteste actuellement cette décision.

Après de longs débats et amendements à la Chambre des Lords, le projet de loi a finalement mis fin à l’impasse entre les deux chambres. Il couvre les personnes identifiées comme des victimes potentielles de la traite et de l’esclavage, ainsi que les enfants accompagnés et non accompagnés qui entrent illégalement au Royaume-Uni. L’obligation de les expulser s’applique dès qu’ils atteignent l’âge de 18 ans.

Le gouvernement affirme que les victimes potentielles de l’esclavage moderne seront renvoyées dans leur pays d’origine ou dans un pays sûr, garantissant ainsi leur séparation d’avec ceux qui les ont exploités.

Le succès de l’adoption de ce projet de loi parlementaire ouvre la voie à l’obtention de l’assentiment royal, qui marque l’accord formel du roi pour l’adoption de la loi.

Lors du débat à la Chambre des Lords, le ministre de l’Intérieur, Lord Murray of Blidworth, a souligné la pression exercée sur le système d’asile britannique en raison du nombre élevé d’arrivées par petites embarcations, ce qui coûte aux contribuables 6 millions de livres sterling par jour. Il a insisté sur la nécessité de briser le "modèle commercial" des trafiquants d’êtres humains en prenant des mesures.

Royaume-Uni : Feu vert pour l’expulsion des clandestins