La loi, qui réforme en profondeur la précédente législation sur la TVA, vise à faciliter l’accès à des produits de première nécessité. Ces amendements sont de nature à favoriser l’accessibilité à des produits alimentaires essentiels comme le riz et le maïs transformé, en plus des serviettes hygiéniques, désormais incluses dans la liste des exonérations fiscales.

Ce projet de loi, adopté le 8 juin 2023, a rapidement été soumis à l’examen de la commission compétente. La nouvelle législation a été élaborée dans le but de remédier aux lacunes identifiées lors de la mise en œuvre de la loi du 9 novembre 2022 sur la TVA.

Omar Munyaneza, député et président de la Commission nationale du budget et des ressources, a déclaré que la loi incitera les consommateurs à exiger des factures EBM en leur proposant une récompense. Cette dernière, financée grâce à la TVA de 18%, sera précisée par un arrêté ministériel déterminant le montant exact à verser.

La liste des biens et services bénéficiant d’une exonération de TVA s’est donc enrichie. Outre les serviettes hygiéniques, les services de transport des déchets solides ménagers ont également été inclus, afin de simplifier leurs coûts, tout en promouvant la santé, l’hygiène et l’assainissement.

Selon le député Munyaneza, cette exonération de la TVA sur les serviettes hygiéniques vise à faciliter l’accès des écolières et d’autres individus à ces produits d’hygiène essentiels.

De plus, "pour améliorer la desserte générale des transports et contenir la hausse des prix de l’essence et du diesel, les véhicules électriques et hybrides, leurs batteries respectives, ainsi que certains équipements de gare assemblés localement, bénéficient maintenant d’un taux zéro. Par ailleurs, les véhicules importés sont désormais exonérés de la TVA", a ajouté Munyaneza.

Comptant 37 articles, ce projet de loi a été présenté au Parlement et a obtenu l’approbation de 54 députés.

Révolution fiscale : Zéro TVA sur les serviettes hygiéniques et les voitures électriques