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Réduction des taxes sur les maisons résidentielles par le gouvernement

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 18 décembre 2023 à 07:20

Le ministre des Finances et de la Planification économique, Uzziel Ndagijimana, a annoncé une réforme fiscale majeure concernant les propriétés résidentielles lors d’une récente interview sur Rwanda Television, la chaîne nationale. Cette initiative, dévoilée le dimanche 17 décembre, s’inscrit dans le cadre des efforts du gouvernement pour stimuler l’économie et offrir un allègement financier aux propriétaires fonciers.

Selon la nouvelle structure fiscale, la taxe sur une seconde résidence a été réduite à 0,5 % de la valeur marchande combinée de la propriété et du terrain. Ceci représente une diminution significative par rapport au taux précédent de 1 %.

Il est à noter que la résidence principale reste exempte de cette taxe, le propriétaire n’étant responsable que de la taxe foncière.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une stratégie globale de réforme fiscale visant à réduire les taux d’imposition, élargir l’assiette fiscale et renforcer la conformité tout en luttant contre l’évasion fiscale.

Le gouvernement prévoit une augmentation des recettes fiscales équivalente à 1 % du PIB d’ici l’exercice fiscal 2025/26.

De plus, un examen complet a été mené sur les taxes et frais perçus par les entités décentralisées, rationalisant davantage le cadre fiscal.

Le ministre Ndagijimana a souligné : « Auparavant, la seconde résidence était imposée séparément pour la maison et le terrain qu’elle occupe. Désormais, ces taxes ont été fusionnées. Les contribuables ne paieront plus qu’une seule taxe, représentant 0,5 % de la valeur totale de la maison et du terrain. »

Les propriétaires de bâtiments commerciaux bénéficieront également de taxes réduites, le taux passant de 0,5 % à 0,3 % de la valeur marchande de la propriété pour le bâtiment et le terrain.
Cependant, les charges fiscales sur les bâtiments commerciaux sont plafonnées à 30 milliards de francs rwandais.

La structure fiscale révisée étend ses avantages aux maisons résidentielles à plusieurs étages et aux copropriétés. Les maisons de trois étages paieront désormais 0,25 %, contre 0,5 % auparavant. Celles de plus de trois étages ne seront taxées qu’à 0,1 %.

Les changements incluent également des ajustements des taux de taxe foncière, avec des parcelles récemment désignées comme zones résidentielles mais dépourvues d’infrastructures essentielles pouvant être exemptées de taxes.

Les taux révisés fixent la taxe foncière entre 0 et 80 francs rwandais par mètre carré, une réduction considérable par rapport au taux précédent de 0 à 300 francs rwandais.

Dans un mouvement visant à renforcer la compétitivité économique du Rwanda, le gouvernement a réduit le taux statutaire de l’impôt sur les sociétés de 30 % à 28 %, avec un objectif à long terme de l’abaisser à 20 %.

Ces mesures visent à positionner le Rwanda comme une destination d’investissement attrayante en Afrique.

De plus, des modifications de la taxation sur les produits de luxe, en particulier les boissons, ont été mises en œuvre pour stimuler l’industrie du tourisme et des MICE (réunions, incitations, conférences et expositions).

Les ajustements de la taxation sur la vente de biens immobiliers impliqueront désormais une taxe de 2 % sur la valeur de la propriété pour les contribuables enregistrés et de 2,5 % pour les non-enregistrés.

Les cinq premiers millions de chaque vente de propriété seront exemptés d’impôt.

Des mesures de simplification ont été introduites pour les entreprises et les commerçants, consolidant la taxe de licence commerciale en un seul paiement, particulièrement bénéfique pour les entreprises opérant dans plusieurs succursales au sein d’un district.

Certaines redevances précédemment perçues par des entités décentralisées ont été supprimées pour s’aligner sur l’objectif global d’atteindre une croissance stable des recettes à moyen terme.


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