Urgent

Procès Rusesabagina : La Cour d’appel confirme la détention préventive

Redigé par IGIHE
Le 2 octobre 2020 à 05:11

Ce vendredi 2 octobre 2020, Le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge a confirmé la décision du Tribunal de Base de Kicukiro qui avait statué sur la détention provisoire de 30 jour de sieur Paul Rusesabagina accusé de crimes d’attaque à main armée, de pillage, de prise d’otage, de meurtre de populations civiles de la Province du sud, dans les districts de Nyaruguru et Nyamagabe et d’incendie de véhicules mais aussi de terrorisme.

La lecture des conclusions des débats de ce 25 septembre a commencé vers 14.00.

Aucun vice de procédure
Le juge a repris les questions soulevées par la défense dont le fait que le Tribunal de base de Kicukiro était incompétent parce que l’accusé ne relève pas de cette circonscription. Il s’était plaint aussi du fait que la cour n’avait pas pris en compte ses maladies.

Le Verdict tombe inchangé
La Cour maintient qu’il n’y a aucun vice de procédure, que le tribunal de base de Kicukiro était dûment compétent pour avoir été arrêté dans le périmètre de sa circonscription.
A la question de sa non nationalité rwandaise, que les tribunaux rwandais sont incompétents de le juger, la Cour décide que sa seconde nationalité, belge de surcroit, n’enlève en rien le fait qu’il est rwandais. "Rien ne montre que légalement l’accusé a renié sa nationalité rwandaise", dit le juge. Et puis, a-t-il ajouté, personne ne peut te nier ta nationalité d’origine. Et même pour s’en débarrasser, cela se fait juridiquement.

Ce coup de massue passé, le juge dit qu’au cours des débats en première instance, l’accusé a pris la tactique de nier les accusations portées contre lui, qu’il aurait même décidé de ne pas parler, que cela est accepté par les principes de droits internationaux.

Le juge continue de plus belle :

"Le fait que Rusesabagina admet qu’il a envoyé de l’argent à des groupes terroristes, le fait qu’il a une vidéo où l’accusé proclamme tout haut solennellement qu’il déclare la guerre au Rwanda, cela montre qu’il y a assez d’éléments prouvant qu’il finançait des mouvements terroristes", a lu le juge avant d’ajouter que toutes les explications fournies par l’accusé pour se disculper des crimes de terrorisme ne sont pas fondées.
"Par contre le fait qu’il admet de lui-même qu’il a fondé le FLN/Forces de Libération Nationale est un fait qui confirme qu’il soutient les activités terroristes", a ajouté le juge.

Le juge fonde, en plus, sa décision de le maintenir en prison par le fait qu’il a nié sa nationalité rwandaise, qu’au cas où il bénéficierait de la liberté provisoire, il pourrait prendre la direction du pays, la Belgique, qu’il dit être chez lui.

"Et puis, sa libération provisoire menacerait la sécurité et la tranquillité des Rwandais, lui qui est soupçonné de terrorisme. Mais aussi, le fait qu’il a fui le Rwanda et s’est constitué réfugié (en Belgique), rien ne dit qu’il ne pourrait le refaire encore", a dit le juge qui, pour ce qui est des soins médicaux nécessaires pour sa santé fragile, "il n’a jamais énoncé une quelconque plainte contre les services dont on l’entoure. C’est signe que les services médicaux dont il bénéficie sont bons".

S’adressant à la presse, Me Emelyne Nyambo, avocate de la défense a dit ne pas apprécier le verdict qui vient de tomber.

"Nous avons fait appel parce que notre client n’a pas été satisfait du déroulement du procès. Je n’ai rien à dire pour le moment. Nous ne sommes pas satisfait du verdict. Mais nous nous préparons pour les débats de fond qui vont suivre", a-t-elle dit.


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