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Ouganda : un membre expulsé d’un groupe WhatsApp, obtient justice

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 30 juin 2023 à 03:43

Dans une décision inédite, un tribunal de la division de Makindye à Kampala, en Ouganda, a statué sur l’exclusion d’un membre d’un groupe WhatsApp, ordonnant sa réadmission au sein du groupe.

La décision a été rendue après que Herbert Baitwababo a contesté son expulsion du groupe WhatsApp ‘Buyanja My Roots’, administré par Allan Asinguza.

Selon le Daily Monitor, un journal ougandais, Baitwababo s’est tourné vers le tribunal, arguant que le groupe WhatsApp avait été créé dans le but de faire des contributions caritatives, d’offrir des condoléances et de fournir du soutien aux résidents du sous-comté de Buyanja, dans le district de Rukungiri.

Chaque membre devait s’acquitter d’une cotisation de 30 000 Sh (soit environ 1 000 Ksh).

Dans une déclaration sous serment, Baitwababo a expliqué : "En tant que membres du groupe WhatsApp en question, nous avons eu l’idée de créer une association et nous avons convenu que chacun devait payer seulement 30 000 Sh pour s’inscrire en tant que membre. J’ai donc souscrit en toute conformité."

Il a également précisé que toutes les communications et les affaires relatives à l’association étaient gérées via le groupe WhatsApp.

La polémique a éclaté lorsque Baitwababo a demandé des informations sur la gestion du groupe, un rapport d’audit et la responsabilité des fonds collectés depuis la création du groupe en 2017. En réponse, Asinguza a exclu Baitwababo du groupe WhatsApp le 17 mai 2023, poussant ce dernier à chercher un recours juridique.

Dans un jugement rendu le lundi 19 juin 2023, le tribunal a non seulement ordonné la réintégration de Baitwababo dans le groupe ’Buyanja My Roots’ sur WhatsApp, mais a également émis une injonction permanente empêchant tout administrateur de l’exclure à l’avenir.

Le tribunal a souligné que de telles actions portent atteinte au droit et à la liberté d’association de l’individu.

"Nous ordonnons que le demandeur soit réintégré dans le groupe WhatsApp ’Buyanja My Roots’. Une injonction permanente est également émise interdisant au défendeur, à ses agents ou à ses ayants droit de porter atteinte au droit d’association du demandeur," a déclaré le magistrat.


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