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Moïse Turahirwa en liberté Provisoirement

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 15 juin 2023 à 04:17

Le Tribunal de Grande Instance de Nyarugenge a accordé la liberté provisoire à Moïse Turahirwa, fondateur de la maison de couture Moshions, accusé d’usage de stupéfiants et de faux en écriture. Cette décision a été annoncée le jeudi 15 juin 2023, suite à un appel.

Turahirwa a affirmé que le tribunal de première instance de Nyarugenge avait mal interprété la situation, rendant un verdict sur des chefs d’accusation pour lesquels il n’était pas poursuivi.

Il a affirmé que les drogues consommées l’avaient été en dehors du territoire rwandais et que cette consommation était autorisée, il a donc sollicité une liberté provisoire et promis de continuer à comparaître, affirmant disposer d’un montant suffisant pour la caution.

L’accusation a, de son côté, requis auprès de la Haute Cour de Nyarugenge que Turahirwa reste en détention.

Dans son analyse, la Cour a constaté que Turahirwa n’avait jamais été interrogé sur l’allégation selon laquelle il cultivait du cannabis à Nyungwe, malgré le fait que cela figurait dans le dossier et qu’il aurait éventuellement incité d’autres à consommer de la drogue.

Le juge a estimé que si ces arguments étaient à l’origine de son incarcération provisoire, cela constituerait une faille dans le jugement précédent.

Quant à l’affirmation de Turahirwa selon laquelle il ignorait la provenance du cannabis consommé, insistant sur le fait qu’il avait été consommé en dehors du Rwanda, la Cour a conclu qu’il existait des motifs suffisants pour le poursuivre pour consommation et usage de drogues.

En ce qui concerne la caution, la Haute Cour de Nyarugenge a constaté que le tribunal de première instance de Nyarugenge n’avait pas évoqué cette question lors de son jugement.

Cependant, après examen, la caution présentée par la mère de Turahirwa a été jugée invalide, car il s’agissait d’un bien partagé. De plus, la garantie de sa mère ou de son frère a été invalidée en l’absence de tout document d’intégrité fourni par eux.

Quant à la caution présentée par Turahirwa lui-même, la Cour l’a jugée superflue, car le montant de l’amende qui lui était imposé n’était pas très élevé.

Le tribunal a donc décidé de le libérer, mais lui a ordonné de ne pas quitter le Rwanda et de se présenter chaque semaine au parquet.


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