Les charges retenues contre le trio concernent la violation des procédures d’appel d’offres et l’utilisation abusive de ressources publiques. L’accusation avait fait appel de la décision de la juridiction inférieure, invoquant des raisons telles que l’oubli de preuves essentielles et l’achèvement prématuré de l’enquête.

Lors du jugement en appel du 9 novembre, le président du tribunal a noté que l’accusation n’avait pas expliqué en quoi les accusés, une fois libérés, entraveraient l’enquête en cours. Le tribunal a observé que les accusés avaient toujours respecté les ordres, ce qui l’a amené à conclure que leur détention n’était pas nécessaire. En conséquence, le tribunal a décidé de leur accorder la liberté sous caution dans l’attente du procès.

Dans son appel, l’accusation a contesté la décision de la juridiction inférieure pour différents motifs. Concernant Harelimana, elle a fait valoir que le tribunal de première instance avait rejeté un enregistrement audio présenté comme preuve, dans lequel Harelimana prétendait avoir le pouvoir d’embaucher et de licencier n’importe qui dans l’institution. Le tribunal a jugé l’enregistrement irrecevable, invoquant l’absence de consentement lors de son acquisition.

L’accusation a également contesté la prise en compte de la seule preuve audio pour l’accusation de trafic d’influence, affirmant que d’autres facteurs impliquant Harelimana n’avaient pas été pris en compte.

En ce qui concerne Hakizimana, l’accusation a affirmé que la juridiction de première instance avait négligé des éléments de preuve le reliant aux crimes pour lesquels il était poursuivi.

Dans le cas de Gahongayire, l’accusation s’est opposée à son renvoi en tant que suspecte, soutenant que sa signature d’un bon de livraison pour des articles non reçus avait entraîné des paiements indus de la part de la RCA.

Malgré la demande de l’accusation de placer les suspects en détention provisoire pour un complément d’enquête, les accusés ont plaidé non coupable, soulignant leur coopération avec les obligations de déclaration et le respect des conditions de mise en liberté sous caution, telles que l’interdiction de voyager au-delà de Kigali.

Liberté sous Caution confirmée : Le tribunal de Nyarugenge accorde la liberté à l’ex-patron de la RCA