Cet accord, initialement formulé pour faire face à l’afflux de migrants entrant illégalement au Royaume – Uni, a été révisé le 5 décembre 2023 en réponse aux lacunes soulignées par la Cour suprême d’Angleterre. Pour sa mise en œuvre, l’accord nécessite l’approbation des deux nations pour acquérir le statut de loi, garantissant le respect des cadres juridiques internationaux.
Selon les dispositions de l’accord, le R-U s’engage à transférer 10 000 migrants au Rwanda par incréments successifs. Le ministre Ugirashebuja, en clarifiant les aspects fondamentaux du projet de loi associé, a informé le Parlement vendredi 23 février 2024, que le Rwanda prévoit de recevoir 2 000 immigrants dans les quatre premiers mois suivant l’approbation mutuelle de l’accord.
Il a déclaré : "Le Rwanda prévoit de recevoir 2 000 migrants dans les quatre premiers mois suivant la ratification mutuelle de l’accord."
L’accord cible spécifiquement les migrants et demandeurs d’asile entrés illégalement au R.-U. Cependant, des critères stricts sont établis pour exclure les individus provenant de pays voisins tels que le Burundi, l’Ouganda, la RDC et la Tanzanie du processus de relocalisation. Il est impératif de noter que les réfugiés ukrainiens ne sont pas inclus dans ce programme. Au lieu de cela, l’accent est mis sur les personnes arrivant par des moyens précaires tels que les bateaux, la traite des êtres humains ou d’autres canaux illégaux.
Conformément aux lois domestiques rwandaises et aux conventions internationales protégeant les droits des enfants, les individus de moins de 18 ans sont classifiés comme mineurs. Par conséquent, les mineurs non accompagnés sont exemptés du transfert au Rwanda en vertu de cet accord.
Le ministre Ugirashebuja a souligné : "Les mineurs non accompagnés arrivant au R.-U. ne seront pas soumis au transfert au Rwanda. Ces cas seront traités au sein du R.-U."
Initialement prévu pour juin 2022, le début du processus de relocalisation a été retardé en raison de défis juridiques et de préoccupations soulevées par l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés concernant la sécurité du Rwanda en tant que destination pour les migrants. Par la suite, des lacunes juridiques identifiées par la Cour suprême du R.-U. ont incité une renégociation du contrat, aboutissant à son renouvellement par les deux parties en décembre 2023. Pour atténuer les préoccupations concernant la sécurité et le bien-être, 11 protocoles opérationnels ont été établis, accompagnés d’une formation approfondie pour 151 personnels chargés de recevoir et de soutenir les migrants arrivant du R.-U.
Une partie de l’aide financière fournie par la Grande-Bretagne est réservée à la construction de logements pour les migrants arrivants. De plus, les préparatifs incluent l’identification d’installations appropriées, telles que des maisons, des hôtels et des auberges, pour un logement temporaire à l’arrivée.
Le ministre Ugirashebuja a affirmé l’engagement à adhérer aux normes juridiques internationales, assurant aux migrants leur sécurité et protection contre la déportation arbitraire.
Il a expliqué : "Un groupe de coordination dédié a planifié minutieusement chaque aspect pour assurer une réception optimale. Des logements temporaires ont été arrangés, avec des discussions tenues avec les propriétaires d’établissements. Notre objectif est de favoriser l’intégration dans la société, et non de confiner les migrants dans des camps."
L’implication du Rwanda dans cet accord dépasse les considérations monétaires, mettant en avant l’impératif humanitaire de faire face aux défis mondiaux des migrants.
Le ministre Ugirashebuja a affirmé : "Notre éthique privilégie la dignité humaine sur le gain financier. Le Rwanda se voit comme faisant partie de la solution à la crise mondiale des migrants, s’efforçant d’assurer des conditions de vie dignes conformément aux droits de l’homme."
Sur le front législatif du Rwanda, le projet de loi approuvant l’accord a recueilli un soutien majoritaire et attend d’être débattu par les comités parlementaires avant l’approbation finale par l’assemblée générale des députés. Bien que le calendrier précis pour le premier transfert de migrants reste non divulgué, les responsables des deux nations expriment leur confiance dans sa réalisation éventuelle.
Le Royaume-Uni considère cette initiative comme une mesure stratégique pour atténuer les afflux de migrants illégaux, d’autres pays envisageant des approches similaires pour faire face à la crise mondiale croissante des migrants. Les statistiques indiquent une baisse notable de 30 % des arrivées de migrants illégaux au R.-U. en 2023, passant de 45 755 à 29 437, soulignant l’efficacité potentielle des stratégies collaboratives dans la gestion des défis migratoires.
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