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Le Parlement britannique vote sur le nouveau traité de migration UK-Rwanda

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 12 décembre 2023 à 08:42

Les législateurs britanniques votent mardi 12 décembre sur le nouveau traité de migration signé entre le Royaume-Uni et le Rwanda.

Signé le 5 décembre à Kigali entre le ministre des Affaires étrangères du Rwanda et le ministre de l’intérieur britannique, le nouveau traité vise à répondre aux préoccupations soulevées par la Cour suprême du Royaume-Uni concernant le plan initial de migration signé en 2022.

En novembre, la Cour suprême britannique a jugé que le traité était illégal car il existait des « motifs substantiels de croire que les demandeurs d’asile courraient un risque réel de mauvais traitements en raison du refoulement dans leur pays d’origine » s’ils étaient transférés au Rwanda.

Le refoulement désigne le retour forcé de réfugiés ou de demandeurs d’asile dans un pays où ils risquent d’être persécutés.

En réponse, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a conclu un nouveau traité avec le Rwanda incluant des clauses garantissant que les personnes déplacées au Rwanda dans le cadre de ce partenariat ne risquent pas d’être renvoyées dans un pays où leur vie ou leur liberté serait menacée.

Le traité renforce les fonctions d’un comité de surveillance indépendant pour garantir la conformité avec ses obligations, telles que les conditions d’accueil, le traitement des demandes d’asile, et le traitement et le soutien des individus, y compris jusqu’à cinq ans après qu’ils aient reçu une décision finale sur leur statut.

Le parlement britannique tiendra le premier vote sur le traité mardi soir.

Tandis que des divisions traversent les rangs des conservateurs, les membres de ce parti siégeant au Parlement se sont rassemblés la veille, le 11 décembre, pour débattre de la position à adopter quant au vote sur ce plan.

Selon les informations rapportées par The Guardian, Rishi Sunak a passé plusieurs jours à négocier avec les parlementaires de son parti, les incitant à appuyer ce projet. L’échec de l’adoption de ce plan pourrait sérieusement ébranler la légitimité de son leadership.

Sunak avait prévu, juste avant le vote, de tenir une réunion d’urgence le 12 décembre avec les députés exprimant des réserves sur ce programme. Cette démarche pourrait persuader certains, voire l’ensemble, de ces législateurs de se ranger finalement à son soutien.

Si le Parlement britannique juge le Rwanda comme une destination sûre, cela augmenterait significativement la probabilité que des migrants soient transférés vers Kigali.


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