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La Grande-Bretagne à l’épreuve de la réforme judiciaire européenne

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 19 mai 2023 à 01:21

Cette semaine, la Grande-Bretagne a appelé à la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme, après que celle-ci a empêché des vols transportant des demandeurs d’asile vers le Rwanda pour traitement.

Suite à une forte hausse du nombre de migrants arrivant sur les côtes britanniques en petits bateaux, le gouvernement estime que la politique de renvoi vers le Rwanda en dissuaderait beaucoup de se lancer dans ce périlleux voyage.

Cependant, comme le rapporte Henry Ridgwell pour VOA News, de nombreux analystes estiment que les alliés européens de la Grande-Bretagne ont peu d’enthousiasme pour une réforme de la cour.

Selon les autorités britanniques, près de 7000 migrants ont traversé la Manche en petits bateaux en provenance de France depuis le début de l’année. En 2022, ce chiffre avait dépassé 45000.

Le Premier ministre britannique, Rishi Sunak, s’est engagé à plusieurs reprises à "arrêter les bateaux".

La Grande-Bretagne a signé l’an dernier un accord avec Kigali qui prévoyait l’envoi d’un nombre indéterminé de migrants vers le Rwanda pour le traitement des demandes d’asile et la réinstallation, sans possibilité d’appel.

La Grande-Bretagne a déjà versé 150 millions de dollars au Rwanda dans le cadre de cet accord.

"C’est novateur, c’est ambitieux, mais je crois que c’est conforme à nos obligations internationales", a déclaré Sunak.

Cependant, les juges de la Cour européenne des droits de l’homme ont contesté cet accord, juste avant que le premier avion ne décolle pour le Rwanda.

La Cour a émis une "injonction de règle 39", bloquant les vols au motif qu’ils enfreignent probablement la Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, dont la Grande-Bretagne est signataire.

En réponse, le gouvernement britannique a introduit une nouvelle législation qui annulerait les décisions de la Cour européenne.

Le projet de loi est actuellement débattu au Parlement et lors d’une réunion du Conseil de l’Europe cette semaine.

Face à la résistance, le Premier ministre Sunak a déclaré qu’il tenterait de persuader les partenaires européens de réformer la cour elle-même, affirmant vouloir "s’assurer que la Cour européenne se comporte toujours de manière équitable, efficace et transparente".

Certains analystes affirment que l’Europe n’est pas d’humeur à négocier avec la Grande-Bretagne après le Brexit.

Lorsqu’il s’agit de migration, certains membres du Parti conservateur de Sunak souhaitent que la Grande-Bretagne quitte le Conseil de l’Europe et sa Convention des droits de l’homme.

Le dernier pays à avoir quitté l’organisation a été la Russie, expulsée l’année dernière après son invasion de l’Ukraine.

Face aux menaces de la Grande-Bretagne de quitter la Convention européenne des droits de l’homme et le Conseil de l’Europe, la réponse pourrait très bien être : "Allez-y, devenez un État paria comme la Russie".

Cependant, certains experts estiment qu’il serait préjudiciable pour la Grande-Bretagne de prendre une telle décision, en particulier compte tenu du conflit en cours dans la région.

En 2022, plus d’un quart des migrants arrivant sur de petits bateaux étaient albanais. La Grande-Bretagne a expulsé plus de 1000 d’entre eux vers leur pays d’origine.

Le mois dernier, le Premier ministre albanais a déclaré que la Grande-Bretagne était en pleine "crise de nerfs" à propos de la migration.

Cette situation met en lumière les défis continus auxquels le Royaume-Uni est confronté en matière de politique migratoire.

Alors que le débat sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme se poursuit, il est clair que la question de la migration reste une pierre d’achoppement majeure dans les relations entre la Grande-Bretagne et ses voisins européens.

Ces migrants ont été photographiés dans un bateau gonflable près de Douvres, en Grande-Bretagne, le 4 août 2021 | Photo : Peter Nicholls / Reuters.

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