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L’Ombudsman appelle à plus d’efficacité dans la délivrance des permis pour les stations-service

Redigé par Franck_Espoir Ndizeye
Le 9 janvier 2024 à 05:16

Face aux retards récurrents dans la délivrance des autorisations nécessaires à la création de stations-service, un enjeu majeur pour les investisseurs, le Bureau de l’Ombudsman plaide pour une simplification et une accélération du processus réglementaire. Cette proposition vise à faciliter les démarches administratives et à stimuler l’activité économique dans ce secteur.

Cette recommandation a été formulée le lundi 8 janvier, alors que la Commission des Affaires Politiques et du Genre de la Chambre du Parlement examinait le rapport du Bureau de l’Ombudsman pour l’exercice financier 2022/2023.

Le rapport met en lumière plusieurs problématiques, notamment celle découlant des procédures suivies pour la demande et l’octroi de telles licences auprès de différentes entités publiques.

Parmi ces entités figurent l’Office Rwandais de Protection de l’Environnement (REMA), l’office rwandais pour la promotion du développement (RDB), l’Autorité de Régulation des certains Services Publics du Rwanda (RURA), ainsi que la Ville de Kigali et des districts concernés.

« Cette lenteur dans le processus a retardé la mise en œuvre des projets et causé des pertes aux investisseurs », indique une partie du rapport.

Selon le rapport, le Bureau de l’Ombudsman a tenu une réunion avec les entités publiques concernées et a constaté que des mesures avaient été prises, y compris l’opération sous un guichet unique.

Le bureau a demandé à ces entités de renforcer leur collaboration dans l’évaluation et l’accélération des demandes de construction de stations-service. Il a également recommandé une amélioration de la réglementation relative à ces licences, précisant le délai de disponibilité des licences.

Odette Yankurije, l’Ombudsman adjointe en charge de la Prévention et de la Lutte contre l’Injustice, a souligné que la station-service est une entreprise rentable, attirant de nombreux candidats.

« RURA nous informe qu’elle a des centaines de demandes en attente. »

« Les problèmes que nous avons observés dans ce secteur sont liés à la manière dont les permis sont délivrés et à l’inefficacité du processus », a-t-elle déclaré, précisant que « plusieurs licences sont nécessaires pour établir une station-service. »

Celles-ci incluent une licence d’évaluation de l’impact environnemental, un permis de construction et une licence d’installation.

Elle a cité le cas d’un individu ayant demandé à établir une station-service, possédant des licences de la RDB, de la REMA et de la RURA, mais à qui un district a refusé le permis de construction sans fournir de preuves tangibles.

« Ils nous ont dit que c’était à l’appréciation du district. Ainsi, une décision fondée sur une appréciation, sans référence à une disposition ou une réglementation, peut parfois ouvrir la porte à l’injustice ou à la corruption », a-t-elle ajouté.

Comme solution, outre l’amélioration de la législation relative à la délivrance des licences de stations-service et l’adoption d’une approche de guichet unique, le Bureau de l’Ombudsman a demandé que les endroits où il est interdit d’établir de telles stations soient clairement indiqués, rapporte le quotidien The New Time.


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