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L’Affaire Félicien Kabuga, entre droit à la révision et saisie de ses biens

Redigé par Jean Jill Mazuru
Le 18 juin 2023 à 01:18

Le droit à la révision de la décision du Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux internationaux, dit le « Mécanisme, » (MTPI) a été accordé à Félicien Kabuga, principal accusé du génocide commis contre les Tutsis du Rwanda en 1994.

Ce droit a été étendu au Procureur, soulignant l’importance de l’équilibre dans l’administration de la justice.

Le 6 courants, le MTPI a affirmé, sur la base de rapports médicaux, que Kabuga ne possédait pas les capacités requises pour se défendre contre les accusations qui lui étaient portées. Les doutes quant à la possibilité de recouvrer ces capacités à l’avenir, en raison de sa démence, ont été exprimées.

Il a été décidé par le tribunal de mettre en place un dispositif spécifique pour sa défense, sans aboutir à une absolution ou à une condamnation. Cette résolution a été approuvée par les juges Iain Bonomy, Margaret M. deGuzman et Ivo Nelson de Caires Batista Rosa, mais le juge Mustapha El Baaj y a exprimé son désaccord.

Le 13 de ce mois, le Procureur a sollicité le droit de révision de cette décision, citant le désaccord entre les juges comme justification.

Le 16 juin, il a été révélé que les avocats de Kabuga avaient également demandé une révision, soutenant que la décision attestant de son incapacité à se défendre devrait entraîner une nouvelle décision, voire la cessation définitive du procès et sa libération.

Les avocats ont exprimé leur mécontentement face à l’initiative de mettre en place une procédure en lien avec la maladie de Kabuga pour poursuivre le procès. Ils ont affirmé qu’il n’existait aucune disposition légale pour une telle démarche, et que cela menaçait les droits fondamentaux du présumé génocidaire.

La décision du MTPI confirme l’octroi du droit de révision au Procureur et à Kabuga, en tenant compte de son incapacité à se défendre et des conséquences qui en découlent.

Kabuga, considéré comme un des instigateurs phare du génocide perpétré à l’encontre des Tutsis en 1994 au Rwanda, a été arrêté en France le 16 mai 2020 et est actuellement détenu à La Haye, aux Pays-Bas.

Son procès a débuté en novembre 2022. Cependant, le processus a été lent en raison de son âge avancé, il est âgé de 88 ans selon les documents (ou de 90 ans, selon lui.)

Dans le même temps, l’Association pour la défense des droits des survivants du génocide anti Tutsis, Ibuka, a engagé une action civile au Rwanda, demandant la saisie de ses biens en attendant le verdict du mécanisme, tout en réclamant une compensation faramineuse à hauteur de 50 mille milliards.

Félicien Kabuga, puissant homme d’affaires rwandais à l’époque du génocide commis contre les Tutsi en 1994 est poursuivi pour y avoir joué un rôle de premier plan

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